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13 février 2024Rubrique : justiceTitre : Protection des victimes dans le cadre d'un appel devant la cour d'assisesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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13 décembre 2023Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : Réforme de l’année de terminale en lycée professionnelQuestion posée en séance
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17 octobre 2023Rubrique : archives et bibliothèquesTitre : Les difficultés du Comité des travaux historiques et scientifiques (CTHS)Réponse publiée le 13 février 2024
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26 septembre 2023Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Demande d'élargissement de l'indemnité forfaitaire de risque à la psychiatrieRéponse publiée le 14 novembre 2023
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1er août 2023Rubrique : politique extérieureTitre : La guerre au Soudan et ses conséquences tragiquesRéponse publiée le 19 septembre 2023
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11 juillet 2023Rubrique : médecineTitre : Délégation de tâches pour l'ophtalmologie contre les déserts médicauxRéponse publiée le 14 novembre 2023
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20 juin 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : Report de la suppression de l'avantage fiscal du gazole non routier (GNR)Réponse publiée le 14 mai 2024
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7 juin 2023Rubrique : commerce et artisanatTitre : SOUTIEN DE L'ÉTAT AUX MÉTIERS D'ARTQuestion posée en séance
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30 mai 2023Rubrique : enfantsTitre : Qualité d'accueil du jeune enfantRéponse publiée le 24 octobre 2023
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11 avril 2023Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Des robots d'échographie à distance en milieu pénitentiaireRéponse publiée le 9 mai 2023