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22 novembre 2022Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Défiscalisation des heures supplémentaires en lycées professionnelsRéponse publiée le 25 avril 2023
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22 novembre 2022Rubrique : étrangersTitre : Attribution d'un logement social pour un titulaire d'un titre de séjour spécialRéponse publiée le 28 février 2023
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15 novembre 2022Rubrique : catastrophes naturellesTitre : Publication des décrets d'application de la loi du 28 déc. 2021 dite Cat' Nat'Réponse publiée le 23 novembre 2022
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18 octobre 2022Rubrique : professions et activités socialesTitre : Délégation d'accueil dans le cadre d'assistants maternels exerçant à domicileRéponse publiée le 24 janvier 2023
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11 octobre 2022Rubrique : commerce et artisanatTitre : Le développement du « jobbing » menace l'artisanatRéponse publiée le 1er août 2023
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11 octobre 2022Rubrique : collectivités territorialesTitre : Élargissement de la liste des comptes éligibles au FCTVARéponse publiée le 6 décembre 2022
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27 septembre 2022Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Salaires des personnels paramédicaux des catégories active et sédentaireRéponse publiée le 20 décembre 2022