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26 décembre 2023Rubrique : professions de santéTitre : Encadrement juridique de l'accouchement accompagné à domicile (AAD)Question close sans réponse le 11 juin 2024
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19 décembre 2023Rubrique : publicitéTitre : Restriction de la publicité sur les produits trop gras, trop sucrés, trop salésRéponse publiée le 4 juin 2024
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21 novembre 2023Rubrique : professions de santéTitre : Mise en œuvre de la réforme du 3e cycle court des études pharmaceutiquesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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25 octobre 2023Rubrique : personnes âgéesTitre : déploiement de ma prime adapt'Question posée en séance
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12 juillet 2023Rubrique : justiceTitre : Centres éducatifs fermésQuestion posée en séance
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27 juin 2023Rubrique : enseignement supérieurTitre : Réajustement des primes statutaires des ESASRéponse publiée le 13 février 2024
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27 juin 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : Revalorisation du tarif de rachat de l'électricité photovoltaïqueQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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20 juin 2023Rubrique : services publicsTitre : Appel à projets « France Services itinérant »Réponse publiée le 15 août 2023
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30 mai 2023Rubrique : papiers d'identitéTitre : Validité de la carte nationale d'identité périmée en EuropeRéponse publiée le 29 août 2023
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28 mars 2023Rubrique : jeux et parisTitre : Restriction de la publicité des sites de paris sportifs en ligneRéponse publiée le 12 décembre 2023