• Pour

  Scrutin public n°2915 sur l'amendement n° 1256 de la commission des finances à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

  Deuxième séance du mardi 7 novembre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 159

  Nombre de suffrages exprimés : 156

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 79

  • Pour l'adoption : 65
  • Contre : 91
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1256 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2914 sur l'amendement n° 2704 de Mme Colombier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

  Deuxième séance du mardi 7 novembre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 156

  Nombre de suffrages exprimés : 150

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 76

  • Pour l'adoption : 47
  • Contre : 103
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2704 (Rejeté)
• Abstention

  Scrutin public n°2908 sur l'amendement n° 4004 de M. Saintoul à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

  Première séance du mardi 7 novembre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 163

  Nombre de suffrages exprimés : 157

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 79

  • Pour l'adoption : 39
  • Contre : 118
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°4004 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2907 sur l'amendement n° 4006 de M. Lachaud à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

  Première séance du mardi 7 novembre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 162

  Nombre de suffrages exprimés : 162

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 82

  • Pour l'adoption : 46
  • Contre : 116
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°4006 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2900 sur l'amendement n° 2571 de Mme Bassire à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

  Troisième séance du lundi 6 novembre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 117

  Nombre de suffrages exprimés : 95

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 48

  • Pour l'adoption : 48
  • Contre : 47
  • Abstention : 22

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2571 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°2809 sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 111 membres de l'Assemblée.

  Première séance du lundi 30 octobre 2023

  Synthèse du vote

  Pour l’adoption : 223

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°2805 sur l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

  Unique séance du mercredi 25 octobre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 168

  Nombre de suffrages exprimés : 167

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 84

  • Pour l'adoption : 124
  • Contre : 43
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2804 sur l'amendement de suppression n° 49 de M. Guedj à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

  Unique séance du mercredi 25 octobre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 172

  Nombre de suffrages exprimés : 172

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 87

  • Pour l'adoption : 47
  • Contre : 125
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2800 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

  Première séance du mardi 24 octobre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 404

  Nombre de suffrages exprimés : 395

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 198

  • Pour l'adoption : 180
  • Contre : 215
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2799 sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 102 membres de l'Assemblée.

  Deuxième séance du vendredi 20 octobre 2023

  Synthèse du vote

  Pour l’adoption : 219

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin