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ContrePremière séance du lundi 17 juillet 2023Synthèse du voteNombre de votants : 122Nombre de suffrages exprimés : 119Majorité absolue des suffrages exprimés : 60
- Pour l'adoption : 38
- Contre : 81
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContrePremière séance du lundi 17 juillet 2023Synthèse du voteNombre de votants : 119Nombre de suffrages exprimés : 118Majorité absolue des suffrages exprimés : 60
- Pour l'adoption : 18
- Contre : 100
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContrePremière séance du lundi 17 juillet 2023Synthèse du voteNombre de votants : 125Nombre de suffrages exprimés : 104Majorité absolue des suffrages exprimés : 53
- Pour l'adoption : 40
- Contre : 64
- Abstention : 21
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContrePremière séance du lundi 17 juillet 2023Synthèse du voteNombre de votants : 98Nombre de suffrages exprimés : 98Majorité absolue des suffrages exprimés : 50
- Pour l'adoption : 14
- Contre : 84
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 202Nombre de suffrages exprimés : 198Majorité absolue des suffrages exprimés : 100
- Pour l'adoption : 169
- Contre : 29
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 286Nombre de suffrages exprimés : 281Majorité absolue des suffrages exprimés : 141
- Pour l'adoption : 244
- Contre : 37
- Abstention : 5
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 110Nombre de suffrages exprimés : 103Majorité absolue des suffrages exprimés : 52
- Pour l'adoption : 100
- Contre : 3
- Abstention : 7
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 96Nombre de suffrages exprimés : 94Majorité absolue des suffrages exprimés : 48
- Pour l'adoption : 38
- Contre : 56
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 113Nombre de suffrages exprimés : 113Majorité absolue des suffrages exprimés : 57
- Pour l'adoption : 16
- Contre : 97
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 122Nombre de suffrages exprimés : 122Majorité absolue des suffrages exprimés : 62
- Pour l'adoption : 19
- Contre : 103
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté