• Pour

  Scrutin public n°285 sur l'amendement n° 3402 (rect.) de M. Buisson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 13 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 272

  Nombre de suffrages exprimés : 219

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 110

  • Pour l'adoption : 73
  • Contre : 146
  • Abstention : 53

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3402 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°284 sur l'amendement n° 1122 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 13 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 283

  Nombre de suffrages exprimés : 232

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 117

  • Pour l'adoption : 90
  • Contre : 142
  • Abstention : 51

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1122 (Rejeté)
• Abstention

  Scrutin public n°283 sur l'amendement n° 3129 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 13 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 293

  Nombre de suffrages exprimés : 230

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 116

  • Pour l'adoption : 75
  • Contre : 155
  • Abstention : 63

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3129 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°282 sur l'amendement n° 1452 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 13 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 288

  Nombre de suffrages exprimés : 224

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 113

  • Pour l'adoption : 68
  • Contre : 156
  • Abstention : 64

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1452 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°281 sur l'amendement n° 1451 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 13 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 293

  Nombre de suffrages exprimés : 227

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 114

  • Pour l'adoption : 69
  • Contre : 158
  • Abstention : 66

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1451 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°280 sur l'amendement n° 3023 de M. Midy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 13 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 224

  Nombre de suffrages exprimés : 216

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 109

  • Pour l'adoption : 214
  • Contre : 2
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3023 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°279 sur l'amendement n° 2692 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 13 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 253

  Nombre de suffrages exprimés : 246

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 124

  • Pour l'adoption : 122
  • Contre : 124
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2692 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°278 sur l'amendement n° 646 de M. Naillet et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 13 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 227

  Nombre de suffrages exprimés : 227

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 114

  • Pour l'adoption : 222
  • Contre : 5
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°646 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°277 sur l'amendement n° 3128 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  Première séance du jeudi 13 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 243

  Nombre de suffrages exprimés : 242

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 122

  • Pour l'adoption : 241
  • Contre : 1
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3128 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°276 sur l'amendement n° 31 de M. Cordier et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  Première séance du jeudi 13 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 260

  Nombre de suffrages exprimés : 245

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 123

  • Pour l'adoption : 105
  • Contre : 140
  • Abstention : 15

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°31 (Rejeté)