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11 juin 2024Rubrique : agricultureTitre : Interdiction de l'acétamipride en FranceQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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4 juin 2024Rubrique : santéTitre : Entretien des défibrillateurs cardiaques automatisés externesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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4 juin 2024Rubrique : personnes handicapéesTitre : Élargissement de la mise en œuvre de la neurostimulation médullaireQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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4 juin 2024Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : Établissement à distance de certificats médicauxQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 mai 2024Rubrique : commerce et artisanatTitre : Possibles évolutions du régime de la revente de tabacQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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23 avril 2024Rubrique : enseignementTitre : « Décloisonnement » des sorties scolairesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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16 avril 2024Rubrique : taxisTitre : Renouvellement de la convention passée entre les CPAM et les entreprises de taxiQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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16 avril 2024Rubrique : sang et organes humainsTitre : Expression du consentement des donneurs d'organes présumésQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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16 avril 2024Rubrique : professions de santéTitre : Situation des infirmières AsaléeQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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16 avril 2024Rubrique : personnes handicapéesTitre : Hébergement des personnes âgées dépendantes en situation de handicapQuestion close sans réponse le 11 juin 2024