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4 octobre 2022Rubrique : assurancesTitre : Recueil d'informations médicales lors de la souscription d'une assuranceRéponse publiée le 20 décembre 2022
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16 août 2022Rubrique : énergie et carburantsTitre : Réglementation de l'installation de trackers photovoltaïquesRéponse publiée le 15 août 2023
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26 juillet 2022Rubrique : voirieTitre : Praticabilité, accessibilité et revêtement des voies vertesRéponse publiée le 20 décembre 2022
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26 juillet 2022Rubrique : policeTitre : Indemnité de résidence en limite de territoires urbainsRéponse publiée le 24 janvier 2023
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26 juillet 2022Rubrique : ordre publicTitre : Multiplication des attaques aux mortiers d'artificeQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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26 juillet 2022Rubrique : moyens de paiementTitre : Extension du service « paiement de proximité »Réponse publiée le 4 octobre 2022
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26 juillet 2022Rubrique : moyens de paiementTitre : Accès aux espècesRéponse publiée le 15 novembre 2022
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26 juillet 2022Rubrique : entreprisesTitre : Hausses des prix des matières premières pour les entreprisesRéponse publiée le 20 septembre 2022
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26 juillet 2022Rubrique : enseignementTitre : Instruction en famille : appréciation de la situation propre à l'enfantRéponse publiée le 25 octobre 2022
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19 juillet 2022Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Souveraineté pharmaceutique et remboursement de médicaments fabriqués en FranceQuestion close sans réponse le 11 juin 2024