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6 février 2024Rubrique : professions de santéTitre : Revalorisation des honoraires pédagogiques des maîtres de stage universitairesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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6 février 2024Rubrique : professions de santéTitre : Création d'un contrat d'engagement de service public tripartiteQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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6 février 2024Rubrique : maladiesTitre : Reconnaissance de la fibromyalgieRéponse publiée le 5 mars 2024
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6 février 2024Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Dispositions fiscales applicables aux pensions alimentairesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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6 février 2024Rubrique : enseignementTitre : Non-remplacement de professeurs absentsRéponse publiée le 7 mai 2024
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6 février 2024Rubrique : eau et assainissementTitre : Modalités de contrôle des installations d'assainissement non collectifQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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6 février 2024Rubrique : assurance complémentaireTitre : Modalités de fonctionnement des réseaux de soinsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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30 janvier 2024Rubrique : santéTitre : Soutien aux établissements publics de santé mentaleQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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26 décembre 2023Rubrique : déchetsTitre : Soutien aux installations de pré-traitement in situ de biodéchetsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 décembre 2023Rubrique : retraites : généralitésTitre : Bonification des trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontairesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024