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27 juin 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : Soutien aux entreprises de travaux publicsRéponse publiée le 14 mai 2024
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31 mai 2023Rubrique : industrieTitre : POLITIQUE INDUSTRIELLEQuestion posée en séance
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30 mai 2023Rubrique : presse et livresTitre : Statut des correspondants locaux de presse (CLP)Réponse publiée le 25 juillet 2023
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30 mai 2023Rubrique : InternetTitre : Cyberattaques visant les communes françaisesRéponse publiée le 10 octobre 2023
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30 mai 2023Rubrique : administrationTitre : Difficultés constatées dans le déploiement du « guichet INPI »Réponse publiée le 12 septembre 2023
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23 mai 2023Rubrique : déchetsTitre : Assouplissement des conditions d'accès aux déchèteriesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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9 mai 2023Rubrique : urbanismeTitre : Réglementation urbanistique applicable à l'implantation de « city-stades »Question close sans réponse le 11 juin 2024
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9 mai 2023Rubrique : travailTitre : Généralisation du recours au dispositif « Pajemploi+ »Question close sans réponse le 11 juin 2024
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9 mai 2023Rubrique : animauxTitre : Règles applicables au transport d'animaux vivants et bien-être animalRéponse publiée le 19 septembre 2023
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18 avril 2023Rubrique : maladiesTitre : Dépistage et prise en charge de l'endométrioseRéponse publiée le 27 juin 2023