• Contre

  Scrutin public n°920 sur l'amendement n° 435 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Première séance du mercredi 8 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 373

  Nombre de suffrages exprimés : 369

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 185

  • Pour l'adoption : 111
  • Contre : 258
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°435 (Rejeté)
• Abstention

  Scrutin public n°918 sur l'amendement n° 17470 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Première séance du mercredi 8 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 378

  Nombre de suffrages exprimés : 308

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 155

  • Pour l'adoption : 106
  • Contre : 202
  • Abstention : 70

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°17470 (Rejeté)
• Abstention

  Scrutin public n°915 sur l'amendement n° 17533 de M. Lecoq à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Première séance du mercredi 8 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 263

  Nombre de suffrages exprimés : 208

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 105

  • Pour l'adoption : 74
  • Contre : 134
  • Abstention : 55

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°17533 (Rejeté)
• Abstention

  Scrutin public n°913 sur l'amendement de suppression n° 540 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Troisième séance du mardi 7 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 457

  Nombre de suffrages exprimés : 380

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 191

  • Pour l'adoption : 127
  • Contre : 253
  • Abstention : 77

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°911 sur l'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 7 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 486

  Nombre de suffrages exprimés : 475

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 238

  • Pour l'adoption : 246
  • Contre : 229
  • Abstention : 11

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°910 sur l'amendement de suppression n° 114 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 7 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 509

  Nombre de suffrages exprimés : 504

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 253

  • Pour l'adoption : 247
  • Contre : 257
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°909 sur la motion référendaire, présentée par Mme Marine Le Pen et 59 députés, sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Première séance du lundi 6 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 381

  Nombre de suffrages exprimés : 373

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 187

  • Pour l'adoption : 101
  • Contre : 272
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°908 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Première séance du lundi 6 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 538

  Nombre de suffrages exprimés : 535

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 268

  • Pour l'adoption : 243
  • Contre : 292
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°831 sur l'amendement de suppression n° 12 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à revivifier la représentation nationale (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 12 janvier 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 195

  Nombre de suffrages exprimés : 194

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 98

  • Pour l'adoption : 104
  • Contre : 90
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°830 sur l'amendement de suppression n° 1 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d'une tenue uniforme aux couleurs de l'établissement scolaire (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 12 janvier 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 201

  Nombre de suffrages exprimés : 196

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 99

  • Pour l'adoption : 105
  • Contre : 91
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin