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23 janvier 2024Rubrique : impôts locauxTitre : Dégressivité du taux d'imposition à la taxe foncièreQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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26 décembre 2023Rubrique : impôts et taxesTitre : Abattement fiscal - locations touristiquesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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26 décembre 2023Rubrique : catastrophes naturellesTitre : Dégâts de la sécheresse - Lot-et-GaronneRéponse publiée le 2 avril 2024
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20 décembre 2023Rubrique : agricultureTitre : Concurrence sur les marchés agricolesQuestion posée en séance
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5 décembre 2023Rubrique : agricultureTitre : Œufs ukrainiens : concurrence déloyale pour les producteurs françaisRéponse publiée le 9 avril 2024
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28 novembre 2023Rubrique : communesTitre : Réévaluation insuffisante de la DGF des communesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 novembre 2023Rubrique : élevageTitre : Crise des filières animales françaisesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 novembre 2023Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : Double imposition des pêcheurs en eau douceQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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14 novembre 2023Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Durée de service des combattants en Afrique du NordRéponse publiée le 9 avril 2024
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17 octobre 2023Rubrique : élevageTitre : IAHP - seuil de vaccination obligatoire des élevagesRéponse publiée le 16 janvier 2024