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4 octobre 2023Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : POLITIQUE DE SÉCURITÉQuestion posée en séance
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19 septembre 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : Gazole non routier - suppression des tarifs réduits d'acciseQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 septembre 2023Rubrique : élevageTitre : Vaccin contre la grippe aviaire - Éviction de Ceva Santé animaleQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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15 août 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : Opportunité d'un « uprate » du parc nucléaire françaisQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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15 août 2023Rubrique : consommationTitre : Directive du Conseil relative au miel - conditions d'étiquetageRéponse publiée le 12 septembre 2023
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8 août 2023Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Réduction d'impôt de l'article 199 quindecies CGIRéponse publiée le 4 juin 2024
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8 août 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : Gisement d'hydrogène du bassin minier lorrainRéponse publiée le 4 juin 2024
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8 août 2023Rubrique : donations et successionsTitre : Relèvement de l'abattement sur les successions en ligne directeQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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8 août 2023Rubrique : agricultureTitre : Relance de la filière française de la tomate « industrie »Réponse publiée le 26 décembre 2023
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1er août 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : Exploitation du parc hydroélectrique français - Perspectives d'évolutionRéponse publiée le 5 septembre 2023