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4 juillet 2023Rubrique : agricultureTitre : Aides à l'implantation de haies - absence de prise en compte de la hauteurRéponse publiée le 15 août 2023
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27 juin 2023Rubrique : retraites : régime généralTitre : Prise en compte des TUC pour le dispositif « carrières longues »Réponse publiée le 11 juillet 2023
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20 juin 2023Rubrique : professions de santéTitre : Revalorisation des indemnités de déplacement des infirmiersRéponse publiée le 11 juillet 2023
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13 juin 2023Rubrique : syndicatsTitre : Bâtiment et prise en compte des TPE-PME dans la négociation collectiveQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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13 juin 2023Rubrique : consommationTitre : Réforme du nutri-score - Inquiétudes de la filière pruneauRéponse publiée le 5 septembre 2023
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6 juin 2023Rubrique : marchés publicsTitre : Marchés publics - Impact des clauses d'insertion sur les PMEQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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30 mai 2023Rubrique : biodiversitéTitre : Prolifération du grand cormoranRéponse publiée le 28 novembre 2023
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23 mai 2023Rubrique : sécurité socialeTitre : Répartition des cotisations sociales en fonction du niveau de salaireRéponse publiée le 8 août 2023
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25 avril 2023Rubrique : Mutualité sociale agricoleTitre : Pérennisation de l'exonération de cotisations TO-DERéponse publiée le 13 juin 2023
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18 avril 2023Rubrique : justiceTitre : Tarifs insuffisants des enquêtes socialesRéponse publiée le 21 novembre 2023