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4 avril 2023Rubrique : industrieTitre : Rachat de la SAS Segault et indépendance stratégique françaiseRéponse publiée le 16 avril 2024
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4 avril 2023Rubrique : agricultureTitre : Règlement « usage durable des pesticides » et souveraineté alimentaireRéponse publiée le 5 septembre 2023
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28 mars 2023Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Traitements contre le myélome multipleRéponse publiée le 27 juin 2023
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28 mars 2023Rubrique : personnes handicapéesTitre : Perception de la « prime de Noël » par les bénéficiaires de l'AAHRéponse publiée le 23 avril 2024
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28 mars 2023Rubrique : personnes handicapéesTitre : Délai de traitement des demandes de renouvellement de RQTHRéponse publiée le 26 septembre 2023
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21 mars 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : Fissure sur le réacteur nucléaire de Penly 1Réponse publiée le 16 mai 2023
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21 mars 2023Rubrique : agricultureTitre : Situation critique de l'industrie française du sucre et de l'alcool de betteraveRéponse publiée le 9 mai 2023
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14 mars 2023Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : Majoration des pensions de retraite agricole - effet de seuilRéponse publiée le 23 mai 2023
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14 mars 2023Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Article 14 de la loi du 26 juillet 1991 - Absence de décret d'applicationRéponse publiée le 4 avril 2023
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14 mars 2023Rubrique : eau et assainissementTitre : Régime d'autorisation de création de retenues d'eauRéponse publiée le 4 juin 2024