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10 janvier 2023Rubrique : agricultureTitre : Épizootie d'influenza aviaire hautement pathogèneQuestion posée en séance
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20 décembre 2022Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Conditions de rémunération des surveillants pénitentiairesRéponse publiée le 4 juillet 2023
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13 décembre 2022Rubrique : élevageTitre : Influenza aviaire et compétitivité de la filière avicole françaiseRéponse publiée le 27 décembre 2022
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6 décembre 2022Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Polices nationale et municipale - disparité des régimes de retraiteRéponse publiée le 21 février 2023
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29 novembre 2022Rubrique : enseignementTitre : Accompagnement insuffisant des élèves handicapésRéponse publiée le 14 mars 2023
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29 novembre 2022Rubrique : agricultureTitre : Associations syndicales autorisées - Bouclier tarifaire spécifiqueRéponse publiée le 1er août 2023
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22 novembre 2022Rubrique : bois et forêtsTitre : CVO des vendeurs de bois et financement de la DFCIRéponse publiée le 17 janvier 2023
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22 novembre 2022Rubrique : agricultureTitre : « Mise à l'abri » des volailles - sens de la mesureRéponse publiée le 27 décembre 2022
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8 novembre 2022Rubrique : agricultureTitre : Entreprises de travaux agricoles - Exonération de cotisations art. L.741-16 CRPMRéponse publiée le 3 janvier 2023
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1er novembre 2022Rubrique : santéTitre : Menace pour la santé - cigarette électronique jetableRéponse publiée le 7 mars 2023