-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Projet de loi de finances pour 2023
- Seconde partie (suite)
- Écologie, développement et mobilité durables
- Mme Christine Arrighi, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Eva Sas, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Michel Lauzzana, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Alexandra Masson, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. David Valence, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Damien Adam, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Marie Pochon (Écolo-NUPES)
- M. Hubert Wulfranc (GDR-NUPES)
- M. Guy Bricout (LIOT)
- Mme Huguette Tiegna (RE)
- M. Pierre Meurin (RN)
- Mme Manon Meunier (LFI-NUPES)
- M. Raphaël Schellenberger (LR)
- Mme Florence Lasserre (Dem)
- M. Gérard Leseul (SOC)
- M. Henri Alfandari (HOR)
- M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
- M. Hervé Berville, secrétaire d’État chargé de la mer
- Mme Félicie Gérard (HOR)
- M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- M. David Amiel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Emmanuel Lacresse, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Alma Dufour, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Sébastien Rome, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères
- Mme Anne Stambach-Terrenoir, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Aude Luquet, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Philippe Bolo, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Antoine Armand, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Hubert Wulfranc (GDR-NUPES)
- M. Jean-Louis Bricout (LIOT)
- Mme Patricia Lemoine (RE)
- M. Alexandre Loubet (RN)
- Mme Clémence Guetté (LFI-NUPES)
- M. Raphaël Schellenberger (LR)
- M. Bruno Millienne (Dem)
- M. Gérard Leseul (SOC)
- M. Henri Alfandari (HOR)
- Mme Eva Sas (Écolo-NUPES)
- M. Christophe Béchu, ministre
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
- M. David Taupiac (LIOT)
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre
- Mme Mathilde Paris (RN)
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre
- Mme Alma Dufour (LFI-NUPES)
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre
- M. Mickaël Cosson (Dem)
- M. Christophe Béchu, ministre
- M. Gérard Leseul (SOC)
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre
- Écologie, développement et mobilité durables
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Projet de loi de finances pour 2023
- Seconde partie (suite)
- Justice
- M. Patrick Hetzel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Sarah Tanzilli, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Poulliat, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Rappel au règlement
- Justice (suite)
- Mme Cécile Untermaier (SOC)
- Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (HOR)
- M. Benjamin Lucas (Écolo-NUPES)
- M. Davy Rimane (GDR-NUPES)
- M. Michel Castellani (LIOT)
- M. Sacha Houlié (RE)
- M. Philippe Schreck (RN)
- Mme Raquel Garrido (LFI-NUPES)
- M. Ian Boucard (LR)
- M. Erwan Balanant (Dem)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Mme Élisa Martin (LFI-NUPES)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- Mme Élisa Martin
- Mme Émilie Chandler (RE)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Hubert Brigand (LR)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Patrick Hetzel, rapporteur spécial
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- Mission Justice (état B)
- Amendement no 1320
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 1441
- Rappel au règlement
- Mission Justice (état B) (suite)
- Rappel au règlement
- Mission Justice (état B) (suite)
- Amendement no 1806
- Rappel au règlement
- Mission Justice (état B) (suite)
- Rappel au règlement
- Mission Justice (état B) (suite)
- Justice
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Recours au 49.3
- Pénurie de carburants
- Revalorisation du pouvoir d’achat
- Aide sociale à l’enfance
- Mort de Lola
- Augmentation des salaires
- Risque de fermeture du site d’AstraZeneca à Reims
- Mort de Lola
- Soutien aux viticulteurs
- Arenh et prix de l’énergie
- Grève nationale pour l’augmentation des salaires
- Hausse des prix de l’énergie
- Commémoration de l’assassinat de Samuel Paty
- Pénuries énergétiques
- Production de voitures électriques sur le site de Stellantis à Mulhouse
- Formation des professionnels de santé
- Infirmiers en pratique avancée
- Droit de grève
- Anniversaire de la mort de Samuel Paty
- Réforme de l’enseignement professionnel
- Droit de grève
- Aides énergétiques aux entreprises
- Réforme du lycée professionnel
- Réforme du lycée professionnel
- Qualité de l’air et décision du Conseil d’État
- Remboursement des cures thermales
- Protection de l’enfance
- Réforme de la police judiciaire
- 2. Projet de loi de finances pour 2023
- Première partie (suite)
- Article 4 (suite)
- Amendement no 908
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Après l’article 4
- Rappels au règlement
- Après l’article 4 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 4 (suite)
- Article 4 (suite)
- Première partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Projet de loi de finances pour 2023
- Première partie (suite)
- Rappels au règlement
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Mathilde Panot
- M. Boris Vallaud
- Mme Valérie Rabault
- M. Nicolas Sansu
- Mme Marine Le Pen
- Mme Cyrielle Chatelain
- Mme Aurore Bergé
- Mme Véronique Louwagie
- M. Olivier Faure
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- M. Jean-Philippe Tanguy
- Mme Raquel Garrido
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
- M. Julien Bayou
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Bruno Le Maire, ministre
- Après l’article 3 (suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Rappels au règlement
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
- Discussion des articles (suite)
- Article 7 (suite)
- Amendements nos 970 et 1046
- Mme Sandra Marsaud, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
- Amendements nos 255, 358, 726, 791, 727, 1086, 359, 251, 342, 361, 1079, 362, 341, 799, 319, 790, 1019, 481, 26, 363, 1038, 1037 et 200
- Rappel au règlement
- Article 7 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 7 (suite)
- Article 8
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 8
- Article 9
- Rappels au règlement
- Article 9 (suite)
- Amendement no 598 (rect.)
- Sous-amendement no 1135
- Amendement no 334
- Après l’article 9
- Article 9 bis
- Mme Sophia Chikirou
- Mme Christine Pires Beaune
- Mme Julie Laernoes
- Amendement no 1082
- Sous-amendement no 1155
- Suspension et reprise de la séance
- Article 10
- M. Maxime Laisney
- M. Olivier Marleix
- M. Gérard Leseul
- M. Philippe Vigier
- Mme Julie Laernoes
- M. Sébastien Jumel
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- M. Matthieu Marchio
- Amendement no 214
- Mme Maud Bregeon, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologie
- Suspension et reprise de la séance
- Article 7 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
- Discussion des articles (suite)
- Article 10 (suite)
- Amendements nos 203 et 557
- Mme Maud Bregeon, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologie
- Amendement no 1004 rectifié
- Sous-amendements nos 1127 et 1138
- Amendements nos 204, 367 et 287
- Après l’article 10
- Amendement no 206
- Article 11
- Après l’article 11
- Amendements nos 1063, 1077 et 613
- Article 12
- Suspension et reprise de la séance
- Article 13
- Rappel au règlement
- Article 13 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 13 (suite)
- Article 14
- M. Aymeric Caron
- Mme Marie-Charlotte Garin
- M. Jean-Paul Lecoq
- Amendements nos 213, 660, 713 et 883
- Rappel au règlement
- Article 14 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 14 (suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 14 (suite)
- Amendements nos 803 rectifié et 979
- Rappel au règlement
- Article 14 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 15
- M. Antoine Léaument
- Mme Julie Laernoes
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Alexandre Loubet
- Mme la présidente
- Amendements nos 494, 667, 777, 885, 207 et 835
- Après l’article 15
- Amendements nos 1126 et 1108
- Sous-amendements nos 1131, 1132, 1133, 1134, 1136 et 1140
- Article 16
- Rappel au règlement
- Article 16 (suite)
- Amendement no 702 rectifié
- Article 17
- Amendement no 171
- M. Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
- Amendements nos 172, 600 et 485
- Après l’article 17
- Amendement no 175
- Article 18
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 18
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Sous-amendement no 1160
- Amendements nos 174 et 425
- Sous-amendement nos 1156, 1157
- Article 19
- Article 20
- Après l’article 20
- Amendement no 737
- Sous-amendement no 1158
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Sous-amendement no 1159
- Amendements nos 764 et 820 deuxième rectification
- Mme Sandra Marsaud, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Sous-amendement no 1144
- Amendements nos 732, 463, 1049, 110, 908, 818, 310, 17, 153, 235, 242, 1054, 963, 244, 265, 490, 266, 119, 246, 573, 306, 167, 569, 226, 234, 93, 578, 957, 561, 1023, 243, 1025, 819, 308, 268, 834, 295, 149, 301, 302, 309, 962, 1072, 964, 946, 307, 401, 907 et 199, 731, 410, 484
- Titre
- Article 10 (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 4 (suite)
- Article 5
- Rappel au règlement
- Article 5 (suite)
- Amendement no 1064
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 5 (suite)
- Après l’article 5
- Amendements nos 375, 322, 4, 792, 8, 480, 568, 69, 15, 223, 236, 241, 469, 501, 545, 760, 1043, 91, 90, 420, 699, 1006, 193, 627 rectifié, 693, 736, 194, 628 rectifié, 828, 629 rectifié, 450, 3, 54, 389, 631 rectifié, 694, 829, 864, 992, 1087, 1111 et 1122
- Sous-amendements nos 1146, 1147, 1148 et 1145
- Amendement no 195, 152, 678
- Rappel au règlement
- Après l’article 5 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 5 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
- Présentation
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Sandra Marsaud, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Maud Bregeon, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
- M. Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Présentation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance