-
- Présidence de Mme Caroline Fiat
- 1. Questions orales sans débat
- Péréquation entre les collectivités territoriales
- Signature du contrat de plan État-région dans la région Auvergne-Rhône-Alpes
- Moyens de la police dans les Pyrénées-Orientales
- Services publics dans les zones rurales
- Fermeture du collège de Bléneau
- Services publics en Seine-Saint-Denis
- Accès aux réseaux téléphonique et internet aux Baumettes
- Situation des directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation
- Festivals de musique
- Situation des betteraviers
- Site du ministère des affaires sociales à Malakoff
- Néonicotinoïdes et filière betteravière
- Instituts médico-éducatifs
- Calcul des pensions d’invalidité
- Médecins urgentistes à l’antenne Smur de Quillan
- Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne
- Maternité de Sedan
- Difficultés de recrutement dans les hôpitaux
- Niveau de vie des futurs retraités
- Dispositif d’aide des trois tiers pour les artisans
- Emploi industriel dans le bassin minier du Nord
- Protection de la biodiversité dans les basses vallées angevines
- Mairies non fonctionnelles
- Liaisons ferroviaires entre la Lorraine, Lyon et le sud de la France
- Ligne à grande vitesse Paris-Bordeaux
- Ligne ferroviaire Paris-Orléans-Limoges-Toulouse
- Situation des sans-abri dans le Calvados
- Coût de l’énergie pour les agriculteurs irrigants
- Installateurs individuels de panneaux photovoltaïques
- Établissements dynamiques d’insertion en Île-de-France
- Classes multiniveaux et zones rurales
- Financement des accompagnants d’élèves en situation de handicap sur les temps méridiens
- Situation alarmante des établissements scolaires dans le Val-de-Marne
- Fermeture de douze classes dans les Hautes-Pyrénées
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Gestion de l’eau
- Plan d’avenir pour les transports
- Réforme des retraites
- Récupération des eaux usées
- Réforme des retraites
- Lutte contre l’inflation
- Soutien aux agriculteurs
- Aide de la France à l’Ukraine
- Réforme des retraites
- Crise énergétique
- Droits des travailleurs des plateformes
- Protection des enseignants
- Politique agricole
- Exposition des enfants aux écrans
- Service national universel
- Grippe aviaire
- Renforcement des moyens de la justice
- Système hospitalier en Guyane
- Situation de l’éducation nationale
- Sécurité dans les écoles
- Lutte contre la sécheresse
- Lutte contre la sécheresse
- Service national universel
- Rapport du Conseil d’orientation des infrastructures
- Tarif de la consultation médicale
- Droits de la défense
- Situation au Haut-Karabakh
- Situation migratoire dans les Alpes-Maritimes
- 2. Adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture
- 3. Baisse démographique en France
- M. Cyrille Isaac-Sibille (Dem)
- M. Alain David (SOC)
- Mme Béatrice Bellamy (HOR)
- Mme Cyrielle Chatelain (Écolo-NUPES)
- M. Jiovanny William (GDR-NUPES)
- M. Michel Castellani (LIOT)
- M. Jean-Philippe Ardouin (RE)
- Mme Caroline Parmentier (RN)
- M. Bastien Lachaud (LFI-NUPES)
- M. Philippe Gosselin (LR)
- M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Mme Maud Petit (Dem)
- M. Jean-Christophe Combe, ministre
- M. Alain David (SOC)
- M. Jean-Christophe Combe, ministre
- M. Thierry Benoit (HOR)
- M. Jean-Christophe Combe, ministre
- M. Jean-Marc Tellier (GDR-NUPES)
- M. Jean-Christophe Combe, ministre
- Mme Danielle Brulebois (RE)
- M. Jean-Christophe Combe, ministre
- M. Christophe Bentz (RN)
- M. Jean-Christophe Combe, ministre
- Mme Bénédicte Auzanot (RN)
- M. Jean-Christophe Combe, ministre
- Mme Élise Leboucher (LFI-NUPES)
- M. Jean-Christophe Combe, ministre
- M. François Piquemal (LFI-NUPES)
- M. Jean-Christophe Combe, ministre
- M. Xavier Breton (LR)
- M. Jean-Christophe Combe, ministre
- Mme Emmanuelle Ménard (NI)
- M. Jean-Christophe Combe, ministre
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- 1. Lutte contre la fraude sous toutes ses formes
- M. Franck Allisio (RN)
- Mme Charlotte Leduc (LFI-NUPES)
- M. Fabrice Brun (LR)
- M. Mohamed Laqhila (Dem)
- M. Philippe Brun (SOC)
- Mme Félicie Gérard (HOR)
- Mme Christine Arrighi (Écolo-NUPES)
- M. Nicolas Sansu (GDR-NUPES)
- M. Christophe Naegelen (LIOT)
- Mme Danielle Brulebois (RE)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
- Mme Mathilde Paris (RN)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- M. Bryan Masson (RN)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- M. François Piquemal (LFI-NUPES)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- M. Emmanuel Fernandes (LFI-NUPES)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- M. Antoine Vermorel-Marques (LR)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- Mme Louise Morel (Dem)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- M. Gérard Leseul (SOC)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- M. François Jolivet (HOR)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- Mme Christine Arrighi (Écolo-NUPES)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- M. Jean-Marc Tellier (GDR-NUPES)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- M. Mathieu Lefèvre (RE)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- M. Thomas Rudigoz (RE)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- Mme Emmanuelle Ménard (NI)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
- Première partie (suite)
- Article 1er (suite)
- Rappels au règlement
- Article 1er (suite)
- Amendement no 18044
- Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
- M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
- Amendements nos 1134, 20067, 1047, 1081, 1269, 1559, 2115, 2143, 4006, 5961, 13059, 14875, 18045, 1049, 1082, 1158, 1562, 2125, 2144, 4007, 5962, 13102, 14916, 18046, 1050, 1083, 1230, 1564, 2145, 2373, 4008, 5963, 13144, 15237, 18047, 20072, 683, 1078, 1211, 1547, 2101, 2146, 4003, 5958, 13265, 14736 et 18080
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Amendements nos 17447, 1053, 1085, 1195, 1570, 2148, 2387, 4010, 5965, 13225, 15317, 17448, 7464, 7460 et 1054
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Amendements nos 1086, 1212, 1572, 2149, 2623, 4011, 5966, 13266 et 15352
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Amendement no 17451
- Rappels au règlement
- Article 1er (suite)
- Amendement no 1055, 1087, 1176, 1573, 2150, 4012, 5967, 13267, 15488
- Rappels au règlement
- Article 1er (suite)
- Amendements nos 1088, 1140, 1576, 2151, 2931 et 4013
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 5968, 13302, 20073, 736, 20382, 20077, 20079, 689, 20583, 20080, 1001 et 20094
- Après l’article 1er
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement
- Rappel au règlement
- Discussion générale
- Discussion générale (suite)
- M. Christophe Plassard
- M. Charles Fournier
- M. Sébastien Jumel
- M. Michel Castellani
- M. Emmanuel Lacresse
- M. Alexandre Sabatou
- M. Sébastien Rome
- M. Raphaël Schellenberger
- M. Pascal Lecamp
- Mme Valérie Rabault
- Mme Emmanuelle Ménard
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Discussion des articles
- Article 3 bis (appelé par priorité)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3 bis (appelé par priorité) (suite)
- Rappel au règlement
- Article 3 bis (appelé par priorité) (suite)
- M. Alexandre Loubet
- Mme Alma Dufour
- Mme Annie Genevard
- M. Nicolas Dupont-Aignan
- Amendement no 39
- Sous-amendements nos 59 et 60
- Article 1er
- Article 2
- Après l’article 2
- Article 3
- Après l’article 3
- Amendement no 51
- Après l’article 3 bis
- Article 4
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 2. Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Valérie Rabault
- 1. Coût de la vie en outre-mer
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article unique
- M. Christian Baptiste
- M. Perceval Gaillard
- M. Marc Le Fur
- Amendements nos 6 et 7
- Sous-amendement no 9
- Amendements nos 2 et 5
- Titre
- Article unique
- Explications de vote
- Vote sur l’article unique
- 2. Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Conventions d’entraide judiciaire en matière pénale et d’extradition entre la France et le Sénégal
- 2. Accords sur le partage de l’information maritime et sur la coordination des opérations en mer dans l’océan Indien occidental
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Allocution de M. Rouslan Stefantchouk, président de la Rada de l’Ukraine
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Communications de Mme la présidente
- 4. Questions au Gouvernement (suite)
- Emploi public et réforme des retraites
- Zones à faibles émissions
- Lutte contre le terrorisme en Israël
- Lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations
- Réforme des retraites
- Axe ferroviaire Clermont-Paris
- Augmentation des tarifs des péages routiers
- Écoles rurales
- Réforme des retraites
- Situation dans les Ehpad
- Accueil fait à Salah Hamouri et lutte contre l’antisémitisme
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites et droit de grève
- Gestion des autoroutes
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- 5. Accélération de la production d’énergies renouvelables
- 6. Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Accord France-Pays-Bas
- 2. Accord France-Kosovo emploi des membres des familles
- 3. Déroulement des élections sénatoriales
- 4. Limitation de l’engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Retraites des femmes
- Interdiction des néonicotinoïdes
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites et rachat de trimestres
- Réforme des retraites et démographie
- Politique familiale
- Soixante ans du Traité de l’Élysée
- Prix de l’énergie
- Réforme des retraites
- Coopération franco-allemande
- Réforme des retraites
- Tarifs de l’électricité
- Interdiction des néonicotinoïdes
- Interdiction des néonicotinoïdes
- Lutte contre les violences intrafamiliales
- Concertations en matière de revalorisation et d’attractivité du métier d’enseignant
- Prix de l’énergie
- Réforme des retraites en outre-mer
- Augmentation du budget des armées pour la période 2024-2030
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites en outre-mer
- Pollution des plages par des billes de plastique
- Crise du système de santé
- Élections législatives dans les circonscriptions de l’étranger
- Remplacement des enseignants dans les écoles
- Insécurité à Marseille
- Politique pénale
- 2. Annulation de l’élection de deux députés
- 3. Adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture
- Présentation
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
- Mme Laurence Cristol, rapporteure de la commission des affaires sociales
- M. Stéphane Travert, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Danielle Brulebois, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Daniel Labaronne, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Émilie Chandler, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Kévin Mauvieux
- Amendements nos 30 et 93
- Article 2
- Article 2 bis
- Article 3
- Amendement no 31
- Article 4
- Amendement no 21
- Article 4 bis
- Article 5
- Amendements nos 46, 47, 48, 51, 49 et 80, 52, 53, 86
- Article 5 bis
- Amendement no 61 rectifié
- Sous-amendement no 95
- Après l’article 5 bis
- Amendement no 96
- Article 6
- Amendement no 22
- Article 7
- Article 8
- Article 1er
- Présentation
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance