• Compte rendu de la première séance du mardi 31 janvier 2023

  (128^e)

  • Partager le compte rendu
  • Télécharger le PDF

  partager

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Allocution de M. Rouslan Stefantchouk, président de la Rada de l’Ukraine
    • Mme la présidente
    • M. Rouslan Stefantchouk, président de la Rada de l’Ukraine
  • 2. Questions au Gouvernement
    • Situation en Ukraine
      • M. André Chassaigne
      • Mme Mathilde Panot
      • M. Olivier Marleix
      • Mme Aurore Bergé
      • Mme Marine Le Pen
      • M. Laurent Marcangeli
      • M. Boris Vallaud
      • M. Jean-Louis Bourlanges
      • Mme Cyrielle Chatelain
      • M. Christophe Naegelen
      • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
  • 3. Communications de Mme la présidente
  • 4. Questions au Gouvernement (suite)
    • Emploi public et réforme des retraites
      • Mme Charlotte Leduc
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Zones à faibles émissions
      • Mme Laure Miller
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    • Lutte contre le terrorisme en Israël
      • M. Meyer Habib
      • Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet
      • Mme Isabelle Rome, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
    • Réforme des retraites
      • Mme Marie-France Lorho
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
      • M. Benjamin Lucas
    • Axe ferroviaire Clermont-Paris
      • Mme Delphine Lingemann
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    • Augmentation des tarifs des péages routiers
      • M. Antoine Léaument
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
      • M. Antoine Léaument
    • Écoles rurales
      • M. Henri Alfandari
      • M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
    • Réforme des retraites
      • Mme Sandrine Rousseau
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Situation dans les Ehpad
      • M. Kévin Pfeffer
      • M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Accueil fait à Salah Hamouri et lutte contre l’antisémitisme
      • M. Mathieu Lefèvre
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
    • Réforme des retraites
      • M. Mansour Kamardine
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
      • M. Mansour Kamardine
    • Réforme des retraites
      • Mme Aurélie Trouvé
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
      • Mme Aurélie Trouvé
    • Réforme des retraites
      • M. Guillaume Garot
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
      • M. Guillaume Garot
    • Réforme des retraites et droit de grève
      • Mme Fanta Berete
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Gestion des autoroutes
      • M. Pierre Meurin
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
      • M. Pierre Meurin
    • Réforme des retraites
      • M. Pierre Dharréville
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Réforme des retraites
      • Mme Estelle Youssouffa
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Hélène Laporte
  • 5. Accélération de la production d’énergies renouvelables
    • Présentation
      • M. Henri Alfandari, rapporteur de la commission mixte paritaire
      • M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission mixte paritaire
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
      • M. Jean-Marc Zulesi, président de la commission mixte paritaire
    • Discussion générale
      • M. Sébastien Jumel
      • M. Jean-Louis Bricout
      • M. Éric Bothorel
      • M. Nicolas Meizonnet
      • M. Maxime Laisney
      • M. Jérôme Nury
      • Mme Aude Luquet
      • M. Dominique Potier
      • M. Luc Lamirault
      • M. Charles Fournier
    • Texte de la commission mixte paritaire
      • Amendements n^os 11, 12, 13, 15, 6, 14, 16, 2, 3, 4, 5, 17, 18, 1, 9, 8, 10, 7
    • Vote sur l’ensemble
  • 6. Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier
    • Présentation
      • M. Denis Masséglia, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
    • Discussion générale
      • M. Hendrik Davi
      • M. Hubert Ott
      • M. Stéphane Delautrette
      • M. Vincent Thiébaut
      • Mme Lisa Belluco
      • M. Stéphane Peu
  • 7. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Allocution de M. Rouslan Stefantchouk, président de la Rada de l’Ukraine
    • Mme la présidente
    • M. Rouslan Stefantchouk, président de la Rada de l’Ukraine
  • 2. Questions au Gouvernement
    • Situation en Ukraine
      • M. André Chassaigne
      • Mme Mathilde Panot
      • M. Olivier Marleix
      • Mme Aurore Bergé
      • Mme Marine Le Pen
      • M. Laurent Marcangeli
      • M. Boris Vallaud
      • M. Jean-Louis Bourlanges
      • Mme Cyrielle Chatelain
      • M. Christophe Naegelen
      • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
  • 3. Communications de Mme la présidente
  • 4. Questions au Gouvernement (suite)
    • Emploi public et réforme des retraites
      • Mme Charlotte Leduc
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Zones à faibles émissions
      • Mme Laure Miller
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    • Lutte contre le terrorisme en Israël
      • M. Meyer Habib
      • Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet
      • Mme Isabelle Rome, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
    • Réforme des retraites
      • Mme Marie-France Lorho
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
      • M. Benjamin Lucas
    • Axe ferroviaire Clermont-Paris
      • Mme Delphine Lingemann
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    • Augmentation des tarifs des péages routiers
      • M. Antoine Léaument
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
      • M. Antoine Léaument
    • Écoles rurales
      • M. Henri Alfandari
      • M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
    • Réforme des retraites
      • Mme Sandrine Rousseau
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Situation dans les Ehpad
      • M. Kévin Pfeffer
      • M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Accueil fait à Salah Hamouri et lutte contre l’antisémitisme
      • M. Mathieu Lefèvre
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
    • Réforme des retraites
      • M. Mansour Kamardine
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
      • M. Mansour Kamardine
    • Réforme des retraites
      • Mme Aurélie Trouvé
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
      • Mme Aurélie Trouvé
    • Réforme des retraites
      • M. Guillaume Garot
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
      • M. Guillaume Garot
    • Réforme des retraites et droit de grève
      • Mme Fanta Berete
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Gestion des autoroutes
      • M. Pierre Meurin
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
      • M. Pierre Meurin
    • Réforme des retraites
      • M. Pierre Dharréville
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Réforme des retraites
      • Mme Estelle Youssouffa
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Hélène Laporte
  • 5. Accélération de la production d’énergies renouvelables
    • Présentation
      • M. Henri Alfandari, rapporteur de la commission mixte paritaire
      • M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission mixte paritaire
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
      • M. Jean-Marc Zulesi, président de la commission mixte paritaire
    • Discussion générale
      • M. Sébastien Jumel
      • M. Jean-Louis Bricout
      • M. Éric Bothorel
      • M. Nicolas Meizonnet
      • M. Maxime Laisney
      • M. Jérôme Nury
      • Mme Aude Luquet
      • M. Dominique Potier
      • M. Luc Lamirault
      • M. Charles Fournier
    • Texte de la commission mixte paritaire
      • Amendements n^os 11, 12, 13, 15, 6, 14, 16, 2, 3, 4, 5, 17, 18, 1, 9, 8, 10, 7
    • Vote sur l’ensemble
  • 6. Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier
    • Présentation
      • M. Denis Masséglia, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
    • Discussion générale
      • M. Hendrik Davi
      • M. Hubert Ott
      • M. Stéphane Delautrette
      • M. Vincent Thiébaut
      • Mme Lisa Belluco
      • M. Stéphane Peu
  • 7. Ordre du jour de la prochaine séance

  Voir le compte rendu
• Compte rendu de la première séance du mardi 24 janvier 2023

  (125^e)

  • Partager le compte rendu
  • Télécharger le PDF

  partager

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Retraites des femmes
      • Mme Mélanie Thomin
      • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
      • Mme Mélanie Thomin
    • Interdiction des néonicotinoïdes
      • Mme Lise Magnier
      • M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Réforme des retraites
      • M. Florian Chauche
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
      • M. Florian Chauche
    • Réforme des retraites
      • M. Sébastien Peytavie
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Réforme des retraites et rachat de trimestres
      • M. Éric Girardin
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Réforme des retraites et démographie
      • M. Christophe Bentz
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Politique familiale
      • M. Xavier Breton
      • M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
      • M. Xavier Breton
    • Soixante ans du Traité de l’Élysée
      • Mme Brigitte Klinkert
      • Mme Laurence Boone, secrétaire d’État chargée de l’Europe
    • Prix de l’énergie
      • M. Fabien Roussel
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Réforme des retraites
      • M. Benjamin Saint-Huile
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
      • M. Benjamin Saint-Huile
      • M. Olivier Dussopt, ministre
    • Coopération franco-allemande
      • Mme Sabine Thillaye
      • Mme Laurence Boone, secrétaire d’État chargée de l’Europe
    • Réforme des retraites
      • M. Hervé de Lépinau
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Tarifs de l’électricité
      • M. Sébastien Rome
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Interdiction des néonicotinoïdes
      • M. Julien Dive
      • M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Interdiction des néonicotinoïdes
      • Mme Michèle Peyron
      • M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Lutte contre les violences intrafamiliales
      • Mme Béatrice Descamps
      • Mme Charlotte Caubel, secrétaire d’État chargée de l’enfance
    • Concertations en matière de revalorisation et d’attractivité du métier d’enseignant
      • M. Fabrice Le Vigoureux
      • M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
    • Prix de l’énergie
      • M. Lionel Tivoli
      • M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
    • Réforme des retraites en outre-mer
      • M. Davy Rimane
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
      • M. Davy Rimane
    • Augmentation du budget des armées pour la période 2024-2030
      • M. Lionel Royer-Perreaut
      • M. Sébastien Lecornu, ministre des armées
    • Réforme des retraites
      • Mme Karen Erodi
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
      • Mme Karen Erodi
    • Réforme des retraites en outre-mer
      • M. Christian Baptiste
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Pollution des plages par des billes de plastique
      • M. Philippe Bolo
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    • Crise du système de santé
      • Mme Christelle Petex-Levet
      • M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
      • Mme Christelle Petex-Levet
    • Élections législatives dans les circonscriptions de l’étranger
      • Mme Sandra Regol
      • Mme Laurence Boone, secrétaire d’État chargée de l’Europe
    • Remplacement des enseignants dans les écoles
      • Mme Agnès Carel
      • M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
    • Insécurité à Marseille
      • M. Sébastien Delogu
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
      • M. Sébastien Delogu
      • M. Gérald Darmanin, ministre
    • Politique pénale
      • Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Hélène Laporte
  • 2. Annulation de l’élection de deux députés
  • 3. Adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture
    • Présentation
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
      • Mme Laurence Cristol, rapporteure de la commission des affaires sociales
      • M. Stéphane Travert, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
      • Mme Danielle Brulebois, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
      • M. Daniel Labaronne, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • Mme Émilie Chandler, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion générale
      • Présidence de M. Sébastien Chenu
      • Mme Charlotte Leduc
      • Mme Hélène Laporte
      • Mme Anne Bergantz
      • Présidence de Mme Hélène Laporte
      • M. Gérard Leseul
      • M. Paul Christophe
      • Mme Lisa Belluco
      • M. André Chassaigne
      • M. Michel Castellani
      • Mme Servane Hugues
      • M. Julien Dive
      • Mme Emmanuelle Ménard
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Kévin Mauvieux
        • Amendements n^os 30 et 93
      • Article 2
      • Article 2 bis
        • Amendements n^os 88 et 45
      • Article 3
        • Amendement n^o 31
      • Article 4
        • Amendement n^o 21
      • Article 4 bis
        • Amendements n^os 92, 54 et 55
      • Article 5
        • Amendements n^os 46, 47, 48, 51, 49 et 80, 52, 53, 86
      • Article 5 bis
        • Amendement n^o 61 rectifié
        • Sous-amendement n^o 95
      • Après l’article 5 bis
        • Amendement n^o 96
      • Article 6
        • Amendement n^o 22
      • Article 7
        • Amendements n^os 15 et 76
      • Article 8
        • Amendements n^os 19, 32 et 56, 58
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Retraites des femmes
      • Mme Mélanie Thomin
      • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
      • Mme Mélanie Thomin
    • Interdiction des néonicotinoïdes
      • Mme Lise Magnier
      • M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Réforme des retraites
      • M. Florian Chauche
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
      • M. Florian Chauche
    • Réforme des retraites
      • M. Sébastien Peytavie
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Réforme des retraites et rachat de trimestres
      • M. Éric Girardin
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Réforme des retraites et démographie
      • M. Christophe Bentz
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Politique familiale
      • M. Xavier Breton
      • M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
      • M. Xavier Breton
    • Soixante ans du Traité de l’Élysée
      • Mme Brigitte Klinkert
      • Mme Laurence Boone, secrétaire d’État chargée de l’Europe
    • Prix de l’énergie
      • M. Fabien Roussel
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Réforme des retraites
      • M. Benjamin Saint-Huile
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
      • M. Benjamin Saint-Huile
      • M. Olivier Dussopt, ministre
    • Coopération franco-allemande
      • Mme Sabine Thillaye
      • Mme Laurence Boone, secrétaire d’État chargée de l’Europe
    • Réforme des retraites
      • M. Hervé de Lépinau
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Tarifs de l’électricité
      • M. Sébastien Rome
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Interdiction des néonicotinoïdes
      • M. Julien Dive
      • M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Interdiction des néonicotinoïdes
      • Mme Michèle Peyron
      • M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Lutte contre les violences intrafamiliales
      • Mme Béatrice Descamps
      • Mme Charlotte Caubel, secrétaire d’État chargée de l’enfance
    • Concertations en matière de revalorisation et d’attractivité du métier d’enseignant
      • M. Fabrice Le Vigoureux
      • M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
    • Prix de l’énergie
      • M. Lionel Tivoli
      • M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
    • Réforme des retraites en outre-mer
      • M. Davy Rimane
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
      • M. Davy Rimane
    • Augmentation du budget des armées pour la période 2024-2030
      • M. Lionel Royer-Perreaut
      • M. Sébastien Lecornu, ministre des armées
    • Réforme des retraites
      • Mme Karen Erodi
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
      • Mme Karen Erodi
    • Réforme des retraites en outre-mer
      • M. Christian Baptiste
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Pollution des plages par des billes de plastique
      • M. Philippe Bolo
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    • Crise du système de santé
      • Mme Christelle Petex-Levet
      • M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
      • Mme Christelle Petex-Levet
    • Élections législatives dans les circonscriptions de l’étranger
      • Mme Sandra Regol
      • Mme Laurence Boone, secrétaire d’État chargée de l’Europe
    • Remplacement des enseignants dans les écoles
      • Mme Agnès Carel
      • M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
    • Insécurité à Marseille
      • M. Sébastien Delogu
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
      • M. Sébastien Delogu
      • M. Gérald Darmanin, ministre
    • Politique pénale
      • Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Hélène Laporte
  • 2. Annulation de l’élection de deux députés
  • 3. Adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture
    • Présentation
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
      • Mme Laurence Cristol, rapporteure de la commission des affaires sociales
      • M. Stéphane Travert, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
      • Mme Danielle Brulebois, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
      • M. Daniel Labaronne, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • Mme Émilie Chandler, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion générale
      • Présidence de M. Sébastien Chenu
      • Mme Charlotte Leduc
      • Mme Hélène Laporte
      • Mme Anne Bergantz
      • Présidence de Mme Hélène Laporte
      • M. Gérard Leseul
      • M. Paul Christophe
      • Mme Lisa Belluco
      • M. André Chassaigne
      • M. Michel Castellani
      • Mme Servane Hugues
      • M. Julien Dive
      • Mme Emmanuelle Ménard
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Kévin Mauvieux
        • Amendements n^os 30 et 93
      • Article 2
      • Article 2 bis
        • Amendements n^os 88 et 45
      • Article 3
        • Amendement n^o 31
      • Article 4
        • Amendement n^o 21
      • Article 4 bis
        • Amendements n^os 92, 54 et 55
      • Article 5
        • Amendements n^os 46, 47, 48, 51, 49 et 80, 52, 53, 86
      • Article 5 bis
        • Amendement n^o 61 rectifié
        • Sous-amendement n^o 95
      • Après l’article 5 bis
        • Amendement n^o 96
      • Article 6
        • Amendement n^o 22
      • Article 7
        • Amendements n^os 15 et 76
      • Article 8
        • Amendements n^os 19, 32 et 56, 58
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Voir le compte rendu
• Compte rendu de la première séance du mercredi 11 janvier 2023

  (111^e)

  • Partager le compte rendu
  • Télécharger le PDF

  partager

  • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 1. Aides publiques aux entreprises
    • M. François Ruffin (LFI-NUPES)
    • M. Stéphane Viry (LR)
    • M. Romain Daubié (Dem)
    • M. Philippe Brun (SOC)
    • M. Xavier Albertini (HOR)
    • Mme Christine Arrighi (Écolo-NUPES)
    • M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES)
    • M. Michel Castellani (LIOT)
    • M. Xavier Roseren (RE)
    • M. Alexandre Loubet (RN)
    • M. Louis Boyard (LFI-NUPES)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
    • Mme Charlotte Leduc (LFI-NUPES)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. David Guiraud (LFI-NUPES)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Fabien Di Filippo (LR)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Pascal Lecamp (Dem)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Mickaël Bouloux (SOC)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Frédéric Valletoux (HOR)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • Mme Sophie Taillé-Polian (Écolo-NUPES)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Paul Molac (LIOT)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • Mme Fanta Berete (RE)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Dominique Da Silva (RE)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • Mme Violette Spillebout (RE)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Antoine Villedieu (RN)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Jocelyn Dessigny (RN)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • Mme Emmanuelle Ménard (NI)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
  • 2. Oubliés du bouclier énergétique
    • M. Vincent Rolland (LR)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
    • Mme Valérie Bazin-Malgras (LR)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Vincent Descoeur (LR)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Mme Emmanuelle Anthoine (LR)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Jean-Pierre Vigier (LR)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Pascal Lecamp (Dem)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Mme Sophie Mette (Dem)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Mme Claudia Rouaux (SOC)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Mme Béatrice Bellamy (HOR)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Philippe Pradal (HOR)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Mme Sophie Taillé-Polian (Écolo-NUPES)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Mme Soumya Bourouaha (GDR-NUPES)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. André Chassaigne (GDR-NUPES)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Guy Bricout (LIOT)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Benjamin Saint-Huile (LIOT)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Mme Pascale Boyer (RE)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Joël Giraud (RE)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Emmanuel Lacresse (RE)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Thomas Rudigoz (RE)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Lionel Vuibert (RE)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Frédéric Falcon (RN)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Jorys Bovet (RN)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Mme Marine Hamelet (RN)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Mme Michèle Martinez (RN)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Mme Martine Etienne (LFI-NUPES)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Mme Nadège Abomangoli (LFI-NUPES)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Léo Walter (LFI-NUPES)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Mme Emmanuelle Ménard (NI)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 1. Aides publiques aux entreprises
    • M. François Ruffin (LFI-NUPES)
    • M. Stéphane Viry (LR)
    • M. Romain Daubié (Dem)
    • M. Philippe Brun (SOC)
    • M. Xavier Albertini (HOR)
    • Mme Christine Arrighi (Écolo-NUPES)
    • M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES)
    • M. Michel Castellani (LIOT)
    • M. Xavier Roseren (RE)
    • M. Alexandre Loubet (RN)
    • M. Louis Boyard (LFI-NUPES)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
    • Mme Charlotte Leduc (LFI-NUPES)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. David Guiraud (LFI-NUPES)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Fabien Di Filippo (LR)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Pascal Lecamp (Dem)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Mickaël Bouloux (SOC)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Frédéric Valletoux (HOR)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • Mme Sophie Taillé-Polian (Écolo-NUPES)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Paul Molac (LIOT)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • Mme Fanta Berete (RE)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Dominique Da Silva (RE)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • Mme Violette Spillebout (RE)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Antoine Villedieu (RN)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Jocelyn Dessigny (RN)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • Mme Emmanuelle Ménard (NI)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
  • 2. Oubliés du bouclier énergétique
    • M. Vincent Rolland (LR)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
    • Mme Valérie Bazin-Malgras (LR)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Vincent Descoeur (LR)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Mme Emmanuelle Anthoine (LR)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Jean-Pierre Vigier (LR)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Pascal Lecamp (Dem)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Mme Sophie Mette (Dem)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Mme Claudia Rouaux (SOC)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Mme Béatrice Bellamy (HOR)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Philippe Pradal (HOR)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Mme Sophie Taillé-Polian (Écolo-NUPES)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Mme Soumya Bourouaha (GDR-NUPES)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. André Chassaigne (GDR-NUPES)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Guy Bricout (LIOT)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Benjamin Saint-Huile (LIOT)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Mme Pascale Boyer (RE)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Joël Giraud (RE)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Emmanuel Lacresse (RE)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Thomas Rudigoz (RE)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Lionel Vuibert (RE)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Frédéric Falcon (RN)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Jorys Bovet (RN)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Mme Marine Hamelet (RN)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Mme Michèle Martinez (RN)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Mme Martine Etienne (LFI-NUPES)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Mme Nadège Abomangoli (LFI-NUPES)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Léo Walter (LFI-NUPES)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Mme Emmanuelle Ménard (NI)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Voir le compte rendu
• Compte rendu de la deuxième séance du mardi 13 décembre 2022

  (99^e)

  • Partager le compte rendu
  • Télécharger le PDF

  partager

  • Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
  • 1. Motion de censure
    • Mme Charlotte Leduc
    • Mme Marie-Christine Dalloz
    • Mme Perrine Goulet
    • M. Inaki Echaniz
    • Mme Félicie Gérard
    • M. Benjamin Lucas
    • M. Sébastien Jumel
    • Mme Estelle Youssouffa
    • M. Mathieu Lefèvre
    • M. Bryan Masson
    • M. Nicolas Dupont-Aignan
    • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
  • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
  • 1. Motion de censure
    • Mme Charlotte Leduc
    • Mme Marie-Christine Dalloz
    • Mme Perrine Goulet
    • M. Inaki Echaniz
    • Mme Félicie Gérard
    • M. Benjamin Lucas
    • M. Sébastien Jumel
    • Mme Estelle Youssouffa
    • M. Mathieu Lefèvre
    • M. Bryan Masson
    • M. Nicolas Dupont-Aignan
    • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
  • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Voir le compte rendu
• Compte rendu de la première séance du vendredi 02 décembre 2022

  (80^e)

  • Partager le compte rendu
  • Télécharger le PDF

  partager

  • Présidence de Mme Valérie Rabault
  • 1. Protection des logements contre l’occupation illicite
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 1er A (suite)
        • Amendements n^os 12 et 16, 17, 18
        • M. Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission des affaires économiques
        • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
      • Article 1er
        • M. William Martinet
        • M. Gérard Leseul
        • Amendement n^o 85
      • Après l’article 1er
        • Amendements n^os 71 et 128
      • Rappel au règlement
        • Mme Danielle Simonnet
      • Après l’article 1er (suite)
        • Amendement n^o 175
      • Rappel au règlement
        • M. William Martinet
      • Après l’article 1er (suite)
        • Amendement n^o 32
      • Article 1er bis
        • M. William Martinet
        • M. Guillaume Kasbarian, rapporteur
        • M. Stéphane Peu
        • Mme Patricia Lemoine
      • Article 2
        • M. Gérard Leseul
        • M. François Piquemal
        • M. Charles Sitzenstuhl
        • Amendements n^os 78, 87, 182 et 127
        • Sous-amendements n^os 343, 340, 339, 346 et 335
      • Suspension et reprise de la séance
        • Sous-amendements n^os 334, 336, 345, 341, 347, 338, 337, 342 et 344
      • Rappel au règlement
        • M. William Martinet
        • Mme la présidente
      • Article 2 (suite)
      • Rappel au règlement
        • Mme Caroline Yadan
      • Article 2 (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Thomas Portes
      • Article 2 (suite)
        • Amendement n^o 119
        • Sous-amendements n^os 372, 384, 374, 386, 364, 376, 366, 378, 368, 370, 360, 362, 375, 359, 371, 367, 379, 363, 373, 385, 369, 365, 377 et 361
        • Amendements n^os 136, 9, 174, 172, 20, 130, 115 et 135
      • Après l’article 2
        • Amendements n^os 126, 86, 116, 117, 123 et 152
      • Rappel au règlement
        • M. Charles Sitzenstuhl
      • Après l’article 2 (suite)
        • Amendement n^o 168
      • Rappel au règlement
        • M. William Martinet
      • Après l’article 2 (suite)
        • Amendements n^os 170 et 151
      • Article 2 bis
        • M. Charles Sitzenstuhl
        • M. Pierrick Berteloot
        • M. Thomas Portes
        • Amendements n^os 90, 109, 186, 67 et 177
    • Explications de vote
      • M. Aurélien Taché (Écolo-NUPES)
      • M. Stéphane Peu (GDR-NUPES)
      • M. Aurélien Lopez-Liguori (RN)
      • M. William Martinet (LFI-NUPES)
      • M. Gérard Leseul (SOC)
      • Mme Félicie Gérard (HOR)
      • M. Charles Sitzenstuhl (RE)
    • Vote sur l’ensemble
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Valérie Rabault
  • 1. Protection des logements contre l’occupation illicite
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 1er A (suite)
        • Amendements n^os 12 et 16, 17, 18
        • M. Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission des affaires économiques
        • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
      • Article 1er
        • M. William Martinet
        • M. Gérard Leseul
        • Amendement n^o 85
      • Après l’article 1er
        • Amendements n^os 71 et 128
      • Rappel au règlement
        • Mme Danielle Simonnet
      • Après l’article 1er (suite)
        • Amendement n^o 175
      • Rappel au règlement
        • M. William Martinet
      • Après l’article 1er (suite)
        • Amendement n^o 32
      • Article 1er bis
        • M. William Martinet
        • M. Guillaume Kasbarian, rapporteur
        • M. Stéphane Peu
        • Mme Patricia Lemoine
      • Article 2
        • M. Gérard Leseul
        • M. François Piquemal
        • M. Charles Sitzenstuhl
        • Amendements n^os 78, 87, 182 et 127
        • Sous-amendements n^os 343, 340, 339, 346 et 335
      • Suspension et reprise de la séance
        • Sous-amendements n^os 334, 336, 345, 341, 347, 338, 337, 342 et 344
      • Rappel au règlement
        • M. William Martinet
        • Mme la présidente
      • Article 2 (suite)
      • Rappel au règlement
        • Mme Caroline Yadan
      • Article 2 (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Thomas Portes
      • Article 2 (suite)
        • Amendement n^o 119
        • Sous-amendements n^os 372, 384, 374, 386, 364, 376, 366, 378, 368, 370, 360, 362, 375, 359, 371, 367, 379, 363, 373, 385, 369, 365, 377 et 361
        • Amendements n^os 136, 9, 174, 172, 20, 130, 115 et 135
      • Après l’article 2
        • Amendements n^os 126, 86, 116, 117, 123 et 152
      • Rappel au règlement
        • M. Charles Sitzenstuhl
      • Après l’article 2 (suite)
        • Amendement n^o 168
      • Rappel au règlement
        • M. William Martinet
      • Après l’article 2 (suite)
        • Amendements n^os 170 et 151
      • Article 2 bis
        • M. Charles Sitzenstuhl
        • M. Pierrick Berteloot
        • M. Thomas Portes
        • Amendements n^os 90, 109, 186, 67 et 177
    • Explications de vote
      • M. Aurélien Taché (Écolo-NUPES)
      • M. Stéphane Peu (GDR-NUPES)
      • M. Aurélien Lopez-Liguori (RN)
      • M. William Martinet (LFI-NUPES)
      • M. Gérard Leseul (SOC)
      • Mme Félicie Gérard (HOR)
      • M. Charles Sitzenstuhl (RE)
    • Vote sur l’ensemble
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Voir le compte rendu
• Compte rendu de la première séance du jeudi 27 octobre 2022

  (35^e)

  • Partager le compte rendu
  • Télécharger le PDF

  partager

  • Présidence de Mme Hélène Laporte
  • 1. Projet de loi de finances pour 2023
    • Seconde partie (suite)
      • Justice
        • M. Patrick Hetzel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Mme Sarah Tanzilli, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Éric Poulliat, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Rappel au règlement
        • M. Arthur Delaporte
        • Mme la présidente
      • Justice (suite)
        • Mme Cécile Untermaier (SOC)
        • Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (HOR)
        • M. Benjamin Lucas (Écolo-NUPES)
        • M. Davy Rimane (GDR-NUPES)
        • M. Michel Castellani (LIOT)
        • M. Sacha Houlié (RE)
        • M. Philippe Schreck (RN)
        • Mme Raquel Garrido (LFI-NUPES)
        • M. Ian Boucard (LR)
        • M. Erwan Balanant (Dem)
        • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
        • Mme Élisa Martin (LFI-NUPES)
        • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
        • Mme Élisa Martin
        • Mme Émilie Chandler (RE)
        • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
        • M. Hubert Brigand (LR)
        • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
        • M. Patrick Hetzel, rapporteur spécial
        • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
      • Mission Justice (état B)
        • Amendement n^o 1320
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendement n^o 1441
      • Rappel au règlement
        • M. Benjamin Lucas
      • Mission Justice (état B) (suite)
        • Amendements n^os 1317, 1313, 1796 et 1316
      • Rappel au règlement
        • M. Benjamin Lucas
      • Mission Justice (état B) (suite)
        • Amendement n^o 1806
      • Rappel au règlement
        • M. Kévin Mauvieux
      • Mission Justice (état B) (suite)
        • Amendements n^os 1901, 1312, 1405, 1912, 1323, 1314, 1880 et 1321
      • Rappel au règlement
        • M. Jean Terlier
        • Mme la présidente
      • Mission Justice (état B) (suite)
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Hélène Laporte
  • 1. Projet de loi de finances pour 2023
    • Seconde partie (suite)
      • Justice
        • M. Patrick Hetzel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Mme Sarah Tanzilli, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Éric Poulliat, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Rappel au règlement
        • M. Arthur Delaporte
        • Mme la présidente
      • Justice (suite)
        • Mme Cécile Untermaier (SOC)
        • Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (HOR)
        • M. Benjamin Lucas (Écolo-NUPES)
        • M. Davy Rimane (GDR-NUPES)
        • M. Michel Castellani (LIOT)
        • M. Sacha Houlié (RE)
        • M. Philippe Schreck (RN)
        • Mme Raquel Garrido (LFI-NUPES)
        • M. Ian Boucard (LR)
        • M. Erwan Balanant (Dem)
        • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
        • Mme Élisa Martin (LFI-NUPES)
        • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
        • Mme Élisa Martin
        • Mme Émilie Chandler (RE)
        • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
        • M. Hubert Brigand (LR)
        • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
        • M. Patrick Hetzel, rapporteur spécial
        • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
      • Mission Justice (état B)
        • Amendement n^o 1320
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendement n^o 1441
      • Rappel au règlement
        • M. Benjamin Lucas
      • Mission Justice (état B) (suite)
        • Amendements n^os 1317, 1313, 1796 et 1316
      • Rappel au règlement
        • M. Benjamin Lucas
      • Mission Justice (état B) (suite)
        • Amendement n^o 1806
      • Rappel au règlement
        • M. Kévin Mauvieux
      • Mission Justice (état B) (suite)
        • Amendements n^os 1901, 1312, 1405, 1912, 1323, 1314, 1880 et 1321
      • Rappel au règlement
        • M. Jean Terlier
        • Mme la présidente
      • Mission Justice (état B) (suite)
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Voir le compte rendu
• Compte rendu de la première séance du mardi 25 octobre 2022

  (31^e)

  • Partager le compte rendu
  • Télécharger le PDF

  partager

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Tensions dans les services hospitaliers pédiatriques et réforme du système de soin
      • Mme Chantal Jourdan
      • M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
    • Lutte contre l’insécurité
      • M. Bryan Masson
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
      • M. Bryan Masson
    • Tensions dans les services hospitaliers pédiatriques
      • M. Laurent Marcangeli
      • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
    • Tensions dans les services hospitaliers
      • Mme Élise Leboucher
      • M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
    • Lutte contre la douleur chronique
      • Mme Maud Petit
      • M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
    • Relation franco-allemande
      • M. Patrick Hetzel
      • Mme Laurence Boone, secrétaire d’État chargée de l’Europe
      • M. Patrick Hetzel
    • Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
      • M. Sacha Houlié
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
    • Impact de la crise énergétique sur l’agriculture
      • Mme Yaël Menache
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Lutte contre l’extrême droite
      • M. Thomas Portes
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
      • M. Thomas Portes
      • M. Gérald Darmanin, ministre
    • Prix du carburant
      • M. Stéphane Viry
      • M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
    • Lancement de France nation verte
      • Mme Sandrine Le Feur
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    • Décès d’une magistrate sur son lieu de travail
      • Mme Emeline K/Bidi
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Dissolution des groupuscules fascistes et antirépublicains
      • Mme Sabrina Sebaihi
      • Mme Sonia Backès, secrétaire d’État chargée de la citoyenneté
      • Mme Sabrina Sebaihi
    • Loi « grand âge »
      • Mme Véronique Besse
      • M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
      • Mme Véronique Besse
    • Coût de l’énergie pour les boulangers
      • M. Hervé Saulignac
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
      • M. Hervé Saulignac
    • Contribution exceptionnelle des énergéticiens
      • M. David Amiel
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Suicides d’agents des forces de l’ordre
      • M. Romain Baubry
      • Mme Sonia Backès, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
      • M. Romain Baubry
    • Crise de l’eau potable en Guadeloupe et à Mayotte
      • M. Olivier Serva
      • M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
    • Aides à domicile
      • M. Yannick Favennec-Bécot
      • M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Tarifs de l’énergie
      • M. Matthias Tavel
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Versement des indemnités aux agriculteurs à la suite des incendies estivaux
      • Mme Danielle Brulebois
      • Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales
      • Mme Danielle Brulebois
    • Éoliennes en milieu rural
      • Mme Caroline Colombier
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    • Tarifs de l’énergie pour les entreprises
      • Mme Josiane Corneloup
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Lutte contre les zones blanches
      • Mme Élodie Jacquier-Laforge
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
    • Situation des thermes de Plombières
      • M. Christophe Naegelen
      • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
      • M. Christophe Naegelen
    • Gestion de l’eau dans les Deux-Sèvres
      • Mme Delphine Batho
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
      • Mme Delphine Batho
    • Conséquences du changement climatique
      • Mme Alma Dufour
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    • Accord entre Israël et le Liban
      • Mme Amélia Lakrafi
      • Mme Laurence Boone, secrétaire d’État chargée de l’Europe
    • Manque de places d’hébergement d’urgence
      • M. Stéphane Peu
      • M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
      • M. Stéphane Peu
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
    • M. Philippe Lottiaux (RN)
    • Mme Charlotte Leduc (LFI-NUPES)
    • Mme Véronique Louwagie (LR)
    • M. Mohamed Laqhila (Dem)
    • M. Christian Baptiste (SOC)
    • Mme Lise Magnier (HOR)
    • Mme Christine Arrighi (Écolo-NUPES)
    • M. Nicolas Sansu (GDR-NUPES)
    • M. Charles de Courson (LIOT)
    • M. Mathieu Lefèvre (RE)
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
    • Quatrième partie
      • Rappels au règlement
        • M. Thibault Bazin
        • M. Pierre Dharréville
        • M. Thomas Mesnier
      • Article 32 (appelé par priorité)
        • M. Damien Maudet
        • M. Thibault Bazin
        • M. Pierre Dharréville
        • M. Laurent Panifous
        • M. Didier Martin
        • M. Alexis Jolly
        • Mme Marie-Charlotte Garin
        • M. Joël Aviragnet
        • Amendement n^o 486
        • Mme Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales
        • Amendements n^os 582, 866 et 1106
        • M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
        • Amendements n^os 591, 566, 568, 594, 3096, 569, 1082, 1590, 567, 2317, 1285, 3098, 2752, 2821, 3128, 2229 et 3101
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Tensions dans les services hospitaliers pédiatriques et réforme du système de soin
      • Mme Chantal Jourdan
      • M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
    • Lutte contre l’insécurité
      • M. Bryan Masson
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
      • M. Bryan Masson
    • Tensions dans les services hospitaliers pédiatriques
      • M. Laurent Marcangeli
      • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
    • Tensions dans les services hospitaliers
      • Mme Élise Leboucher
      • M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
    • Lutte contre la douleur chronique
      • Mme Maud Petit
      • M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
    • Relation franco-allemande
      • M. Patrick Hetzel
      • Mme Laurence Boone, secrétaire d’État chargée de l’Europe
      • M. Patrick Hetzel
    • Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
      • M. Sacha Houlié
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
    • Impact de la crise énergétique sur l’agriculture
      • Mme Yaël Menache
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Lutte contre l’extrême droite
      • M. Thomas Portes
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
      • M. Thomas Portes
      • M. Gérald Darmanin, ministre
    • Prix du carburant
      • M. Stéphane Viry
      • M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
    • Lancement de France nation verte
      • Mme Sandrine Le Feur
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    • Décès d’une magistrate sur son lieu de travail
      • Mme Emeline K/Bidi
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Dissolution des groupuscules fascistes et antirépublicains
      • Mme Sabrina Sebaihi
      • Mme Sonia Backès, secrétaire d’État chargée de la citoyenneté
      • Mme Sabrina Sebaihi
    • Loi « grand âge »
      • Mme Véronique Besse
      • M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
      • Mme Véronique Besse
    • Coût de l’énergie pour les boulangers
      • M. Hervé Saulignac
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
      • M. Hervé Saulignac
    • Contribution exceptionnelle des énergéticiens
      • M. David Amiel
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Suicides d’agents des forces de l’ordre
      • M. Romain Baubry
      • Mme Sonia Backès, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
      • M. Romain Baubry
    • Crise de l’eau potable en Guadeloupe et à Mayotte
      • M. Olivier Serva
      • M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
    • Aides à domicile
      • M. Yannick Favennec-Bécot
      • M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Tarifs de l’énergie
      • M. Matthias Tavel
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Versement des indemnités aux agriculteurs à la suite des incendies estivaux
      • Mme Danielle Brulebois
      • Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales
      • Mme Danielle Brulebois
    • Éoliennes en milieu rural
      • Mme Caroline Colombier
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    • Tarifs de l’énergie pour les entreprises
      • Mme Josiane Corneloup
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Lutte contre les zones blanches
      • Mme Élodie Jacquier-Laforge
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
    • Situation des thermes de Plombières
      • M. Christophe Naegelen
      • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
      • M. Christophe Naegelen
    • Gestion de l’eau dans les Deux-Sèvres
      • Mme Delphine Batho
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
      • Mme Delphine Batho
    • Conséquences du changement climatique
      • Mme Alma Dufour
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    • Accord entre Israël et le Liban
      • Mme Amélia Lakrafi
      • Mme Laurence Boone, secrétaire d’État chargée de l’Europe
    • Manque de places d’hébergement d’urgence
      • M. Stéphane Peu
      • M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
      • M. Stéphane Peu
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
    • M. Philippe Lottiaux (RN)
    • Mme Charlotte Leduc (LFI-NUPES)
    • Mme Véronique Louwagie (LR)
    • M. Mohamed Laqhila (Dem)
    • M. Christian Baptiste (SOC)
    • Mme Lise Magnier (HOR)
    • Mme Christine Arrighi (Écolo-NUPES)
    • M. Nicolas Sansu (GDR-NUPES)
    • M. Charles de Courson (LIOT)
    • M. Mathieu Lefèvre (RE)
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
    • Quatrième partie
      • Rappels au règlement
        • M. Thibault Bazin
        • M. Pierre Dharréville
        • M. Thomas Mesnier
      • Article 32 (appelé par priorité)
        • M. Damien Maudet
        • M. Thibault Bazin
        • M. Pierre Dharréville
        • M. Laurent Panifous
        • M. Didier Martin
        • M. Alexis Jolly
        • Mme Marie-Charlotte Garin
        • M. Joël Aviragnet
        • Amendement n^o 486
        • Mme Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales
        • Amendements n^os 582, 866 et 1106
        • M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
        • Amendements n^os 591, 566, 568, 594, 3096, 569, 1082, 1590, 567, 2317, 1285, 3098, 2752, 2821, 3128, 2229 et 3101
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Voir le compte rendu
• Compte rendu de la première séance du jeudi 13 octobre 2022

  (16^e)

  • Partager le compte rendu
  • Télécharger le PDF

  partager

  • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 1. Accord France-Suisse relatif à la restructuration de la plateforme douanière de Saint-Louis – Bâle
  • 2. Régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce
  • 3. Projet de loi de finances pour 2023
    • Première partie (suite)
      • Après l’article 3 (suite)
        • Amendement n^o 1696
        • M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
        • Amendements n^os 3124, 1552, 2960, 2984, 793, 915, 2609, 657, 2201, 2203, 2021, 2637, 2781, 3175, 1727, 1876, 2205, 2207, 2246, 2639, 2783, 2412, 3125 et 1879
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 374, 312, 595, 934, 1281, 1293, 1365, 2897, 1409, 686, 112, 349, 666, 765, 1052, 3272, 2990, 3480, 454, 763 et 2808
      • Rappel au règlement
        • Mme Marie-Noëlle Battistel
        • Mme la présidente
      • Après l’article 3 (suite)
        • Amendements n^os 2563, 761, 2562, 371, 307, 542, 1042, 1735, 3013, 3017, 3016 et 587
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 3127, 1106, 3482, 2460, 3205, 31, 492, 764, 2358, 2462 et 1333
        • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
        • Amendements n^os 679, 835, 3128, 476, 522, 986, 1266 et 2764
      • Suspension et reprise de la séance
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 1. Accord France-Suisse relatif à la restructuration de la plateforme douanière de Saint-Louis – Bâle
  • 2. Régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce
  • 3. Projet de loi de finances pour 2023
    • Première partie (suite)
      • Après l’article 3 (suite)
        • Amendement n^o 1696
        • M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
        • Amendements n^os 3124, 1552, 2960, 2984, 793, 915, 2609, 657, 2201, 2203, 2021, 2637, 2781, 3175, 1727, 1876, 2205, 2207, 2246, 2639, 2783, 2412, 3125 et 1879
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 374, 312, 595, 934, 1281, 1293, 1365, 2897, 1409, 686, 112, 349, 666, 765, 1052, 3272, 2990, 3480, 454, 763 et 2808
      • Rappel au règlement
        • Mme Marie-Noëlle Battistel
        • Mme la présidente
      • Après l’article 3 (suite)
        • Amendements n^os 2563, 761, 2562, 371, 307, 542, 1042, 1735, 3013, 3017, 3016 et 587
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 3127, 1106, 3482, 2460, 3205, 31, 492, 764, 2358, 2462 et 1333
        • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
        • Amendements n^os 679, 835, 3128, 476, 522, 986, 1266 et 2764
      • Suspension et reprise de la séance
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Voir le compte rendu
• Compte rendu de la deuxième séance du jeudi 13 octobre 2022

  (17^e)

  • Partager le compte rendu
  • Télécharger le PDF

  partager

  • Présidence de Mme Caroline Fiat
  • 1. Projet de loi de finances pour 2023
    • Première partie (suite)
      • Après l’article 3 (suite)
        • Amendement n^o 1375
        • M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
        • Amendements n^os 3222, 2654 et 3433
        • Sous-amendements n^os 3516, 3538 et 3530
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 1954, 1960, 916, 1317, 917, 1226 et 3286
        • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
        • Amendements n^os646, 1222, 1321, 2263 et 2219
        • Mme la présidente
        • Amendements n^os 1318, 920, 1225 et 1946
        • Mme la présidente
        • Amendements n^os 638, 1227, 1319, 3522, 2371, 3469, 636, 1320, 1951, 2692, 2758, 125, 123, 1567, 1372, 2978, 3020, 1494, 2988 et 3023
        • Sous-amendement n^o 3518
        • Amendements n^os 922, 2548, 2452, 923, 2549, 121, 1451, 1452, 3129, 547, 626, 2020 et 3269
        • Sous-amendement n^o 3548
        • Amendements n^os 1122, 3402 rectifié, 2018, 2835 et 3260
      • Rappels au règlement
        • Mme Stella Dupont
        • Mme la présidente
        • Mme Perrine Goulet
        • Mme Christine Pires Beaune
      • Après l’article 3 (suite)
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 3 (suite)
        • Amendement n^o 1400
      • Rappel au règlement
        • M. Olivier Faure
      • Après l’article 3 (suite)
        • Amendement n^o 2258
      • Rappel au règlement
        • M. David Guiraud
      • Après l’article 3 (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Nicolas Sansu
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappels au règlement
        • M. Bruno Millienne
        • M. Marc Le Fur
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
        • M. Sylvain Maillard
        • Mme la présidente
        • M. Gabriel Attal, ministre délégué
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
      • Après l’article 3 (suite)
        • Amendements n^os 3383, 3130, 2827, 1679, 2277, 1427 et 10
      • Rappels au règlement
        • Mme Charlotte Leduc
        • M. Boris Vallaud
      • Après l’article 3 (suite)
        • Amendements n^os 402, 1736, 781, 2891, 401, 1363, 2673, 3131 et 561
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Caroline Fiat
  • 1. Projet de loi de finances pour 2023
    • Première partie (suite)
      • Après l’article 3 (suite)
        • Amendement n^o 1375
        • M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
        • Amendements n^os 3222, 2654 et 3433
        • Sous-amendements n^os 3516, 3538 et 3530
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 1954, 1960, 916, 1317, 917, 1226 et 3286
        • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
        • Amendements n^os646, 1222, 1321, 2263 et 2219
        • Mme la présidente
        • Amendements n^os 1318, 920, 1225 et 1946
        • Mme la présidente
        • Amendements n^os 638, 1227, 1319, 3522, 2371, 3469, 636, 1320, 1951, 2692, 2758, 125, 123, 1567, 1372, 2978, 3020, 1494, 2988 et 3023
        • Sous-amendement n^o 3518
        • Amendements n^os 922, 2548, 2452, 923, 2549, 121, 1451, 1452, 3129, 547, 626, 2020 et 3269
        • Sous-amendement n^o 3548
        • Amendements n^os 1122, 3402 rectifié, 2018, 2835 et 3260
      • Rappels au règlement
        • Mme Stella Dupont
        • Mme la présidente
        • Mme Perrine Goulet
        • Mme Christine Pires Beaune
      • Après l’article 3 (suite)
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 3 (suite)
        • Amendement n^o 1400
      • Rappel au règlement
        • M. Olivier Faure
      • Après l’article 3 (suite)
        • Amendement n^o 2258
      • Rappel au règlement
        • M. David Guiraud
      • Après l’article 3 (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Nicolas Sansu
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappels au règlement
        • M. Bruno Millienne
        • M. Marc Le Fur
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
        • M. Sylvain Maillard
        • Mme la présidente
        • M. Gabriel Attal, ministre délégué
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
      • Après l’article 3 (suite)
        • Amendements n^os 3383, 3130, 2827, 1679, 2277, 1427 et 10
      • Rappels au règlement
        • Mme Charlotte Leduc
        • M. Boris Vallaud
      • Après l’article 3 (suite)
        • Amendements n^os 402, 1736, 781, 2891, 401, 1363, 2673, 3131 et 561
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Voir le compte rendu
• Compte rendu de la première séance du mercredi 12 octobre 2022

  (14^e)

  • Partager le compte rendu
  • Télécharger le PDF

  partager

  • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 1. Projet de loi de finances pour 2023
    • Avant la première partie
      • Article liminaire
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • Mme Marianne Maximi
        • Mme Véronique Louwagie
        • M. Éric Woerth
        • Mme Christine Arrighi
        • M. Boris Vallaud
        • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
        • Amendement n^o 3189
        • M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 537, 635, 534, 766, 634 et 538
    • Première partie
      • Article 1er
        • M. Franck Allisio
        • M. David Guiraud
        • M. Marc Le Fur
        • Mme Christine Pires Beaune
        • M. Sébastien Jumel
        • M. Charles de Courson
        • M. Mathieu Lefèvre
        • M. Vincent Thiébaut
        • Mme Sophie Taillé-Polian
        • M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général
      • Article 2
        • M. Bryan Masson
        • Mme Eva Sas
        • M. Jean-Marc Tellier
        • M. Mathieu Lefèvre
        • M. Mohamed Laqhila
        • M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
        • Amendements n^os 3121 et 475
      • Rappel au règlement
        • Mme Véronique Louwagie
      • Article 2 (suite)
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 1703, 812, 1481, 1810, 474, 39, 539, 674, 665, 1089, 1811, 3, 1048, 1399 et 1221
      • Article 3
        • Mme Isabelle Rauch
        • M. Mathieu Lefèvre
        • Amendement n^o 2665
        • Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
        • Amendements n^os 317 et 2668
      • Après l’article 3
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 393, 1777, 1704, 3421, 2184, 3479, 3113, 3071, 1209, 3338, 827, 2058, 603, 722, 899, 1425 et 1539
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 1. Projet de loi de finances pour 2023
    • Avant la première partie
      • Article liminaire
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • Mme Marianne Maximi
        • Mme Véronique Louwagie
        • M. Éric Woerth
        • Mme Christine Arrighi
        • M. Boris Vallaud
        • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
        • Amendement n^o 3189
        • M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 537, 635, 534, 766, 634 et 538
    • Première partie
      • Article 1er
        • M. Franck Allisio
        • M. David Guiraud
        • M. Marc Le Fur
        • Mme Christine Pires Beaune
        • M. Sébastien Jumel
        • M. Charles de Courson
        • M. Mathieu Lefèvre
        • M. Vincent Thiébaut
        • Mme Sophie Taillé-Polian
        • M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général
      • Article 2
        • M. Bryan Masson
        • Mme Eva Sas
        • M. Jean-Marc Tellier
        • M. Mathieu Lefèvre
        • M. Mohamed Laqhila
        • M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
        • Amendements n^os 3121 et 475
      • Rappel au règlement
        • Mme Véronique Louwagie
      • Article 2 (suite)
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 1703, 812, 1481, 1810, 474, 39, 539, 674, 665, 1089, 1811, 3, 1048, 1399 et 1221
      • Article 3
        • Mme Isabelle Rauch
        • M. Mathieu Lefèvre
        • Amendement n^o 2665
        • Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
        • Amendements n^os 317 et 2668
      • Après l’article 3
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 393, 1777, 1704, 3421, 2184, 3479, 3113, 3071, 1209, 3338, 827, 2058, 603, 722, 899, 1425 et 1539
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Voir le compte rendu