• Abstention

  Scrutin public n°1050 sur l'amendement n° 3194 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 17 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 456

  Nombre de suffrages exprimés : 380

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 191

  • Pour l'adoption : 105
  • Contre : 275
  • Abstention : 76

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3194 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1049 sur l'amendement n° 3304 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 17 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 457

  Nombre de suffrages exprimés : 382

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 192

  • Pour l'adoption : 106
  • Contre : 276
  • Abstention : 75

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3304 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1020 sur l'amendement n° 16663 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Première séance du vendredi 17 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 276

  Nombre de suffrages exprimés : 259

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 130

  • Pour l'adoption : 66
  • Contre : 193
  • Abstention : 17

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°16663 (Rejeté)
• Abstention

  Scrutin public n°1019 sur l'amendement n° 1808 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Première séance du vendredi 17 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 357

  Nombre de suffrages exprimés : 306

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 154

  • Pour l'adoption : 77
  • Contre : 229
  • Abstention : 51

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1808 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1018 sur l'amendement n° 19151 de M. Quatennens après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Première séance du vendredi 17 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 272

  Nombre de suffrages exprimés : 270

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 136

  • Pour l'adoption : 67
  • Contre : 203
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°19151 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1016 sur l'amendement n° 19574 de M. Castellani après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 16 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 346

  Nombre de suffrages exprimés : 310

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 156

  • Pour l'adoption : 71
  • Contre : 239
  • Abstention : 36

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°19574 (Rejeté)
• Abstention

  Scrutin public n°1015 sur l'amendement n° 5754 de M. Prud'homme après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 16 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 387

  Nombre de suffrages exprimés : 320

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 161

  • Pour l'adoption : 89
  • Contre : 231
  • Abstention : 67

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°5754 (Rejeté)
• Abstention

  Scrutin public n°1014 sur l'amendement n° 2392 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 16 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 392

  Nombre de suffrages exprimés : 328

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 165

  • Pour l'adoption : 88
  • Contre : 240
  • Abstention : 64

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2392 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1013 sur l'amendement n° 18838 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 16 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 285

  Nombre de suffrages exprimés : 252

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 127

  • Pour l'adoption : 250
  • Contre : 2
  • Abstention : 33

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°18838 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°1012 sur l'amendement n° 4723 de Mme Etienne et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 16 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 268

  Nombre de suffrages exprimés : 254

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 128

  • Pour l'adoption : 88
  • Contre : 166
  • Abstention : 14

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°4723 (Rejeté)