• Abstention

  Scrutin public n°425 sur l'amendement n° 1068 de Mme Legrain à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.

  Première séance du vendredi 28 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 80

  Nombre de suffrages exprimés : 64

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 33

  • Pour l'adoption : 27
  • Contre : 37
  • Abstention : 16

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1068 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°424 sur l'amendement n° 1037 de Mme Legrain à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.

  Première séance du vendredi 28 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 77

  Nombre de suffrages exprimés : 77

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 39

  • Pour l'adoption : 28
  • Contre : 49
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1037 (Rejeté)
• Abstention

  Scrutin public n°423 sur l'amendement n° 1056 de M. Davi à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.

  Première séance du vendredi 28 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 70

  Nombre de suffrages exprimés : 54

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 28

  • Pour l'adoption : 27
  • Contre : 27
  • Abstention : 16

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Abstention

  Scrutin public n°419 sur l'amendement n° 1904 de M. Balanant après l'article 44 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

  Deuxième séance du jeudi 27 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 118

  Nombre de suffrages exprimés : 93

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 47

  • Pour l'adoption : 40
  • Contre : 53
  • Abstention : 25

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1904 (Rejeté)
• Abstention

  Scrutin public n°418 sur l'amendement n° 1854 du Gouvernement après l'article 44 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

  Deuxième séance du jeudi 27 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 138

  Nombre de suffrages exprimés : 105

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 53

  • Pour l'adoption : 73
  • Contre : 32
  • Abstention : 33

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1854 (Adopté)
• Abstention

  Scrutin public n°415 sur les crédits de la mission Justice à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 27 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 149

  Nombre de suffrages exprimés : 100

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 51

  • Pour l'adoption : 76
  • Contre : 24
  • Abstention : 49

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°414 sur l'amendement n° 1900 de M. Balanant à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

  Deuxième séance du jeudi 27 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 142

  Nombre de suffrages exprimés : 138

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 70

  • Pour l'adoption : 81
  • Contre : 57
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1900 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°412 sur l'amendement n° 1907 de M. Berteloot à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

  Deuxième séance du jeudi 27 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 115

  Nombre de suffrages exprimés : 112

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 57

  • Pour l'adoption : 43
  • Contre : 69
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1907 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°411 sur l'amendement n° 1913 de M. Berteloot à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

  Deuxième séance du jeudi 27 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 113

  Nombre de suffrages exprimés : 108

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 55

  • Pour l'adoption : 44
  • Contre : 64
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1913 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°410 sur l'amendement n° 1315 de M. Bernalicis à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

  Deuxième séance du jeudi 27 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 143

  Nombre de suffrages exprimés : 140

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 71

  • Pour l'adoption : 27
  • Contre : 113
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1315 (Rejeté)