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30 janvier 2024Rubrique : agricultureTitre : Non-application des lois Egalim 1 et Egalim 2Réponse publiée le 12 mars 2024
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23 janvier 2024Rubrique : professions de santéTitre : Quota d'agrément pour le transport de personne en ambulanceRéponse publiée le 31 janvier 2024
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5 décembre 2023Rubrique : personnes handicapéesTitre : Frais de déplacement ULISQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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28 novembre 2023Rubrique : personnes handicapéesTitre : Frais de déplacement des élèves handicapés d'un établissement d'enseignementQuestion close sans réponse le 5 décembre 2023
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14 novembre 2023Rubrique : dépendanceTitre : Fin de l'expérimentation de relayage permettant de soulager le proche aidantQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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31 octobre 2023Rubrique : sécurité routièreTitre : Port du casque des utilisateurs de trottinette électrique en agglomérationQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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31 octobre 2023Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Suppression du bénéfice des chèques-vacances pour les retraités agents de l'EtatRéponse publiée le 12 mars 2024
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31 octobre 2023Rubrique : accidents du travail et maladies professionnellesTitre : Reconnaissance de l'hernie thoracique comme maladie du travailQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 septembre 2023Rubrique : impôts et taxesTitre : Plafonnement de la taxe additionnelle à la TFNBRéponse publiée le 20 février 2024
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19 septembre 2023Rubrique : communesTitre : Diminution de la dotation biodiversité et création d'une commune nouvelleQuestion close sans réponse le 11 juin 2024