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24 janvier 2023Rubrique : patrimoine culturelTitre : Lente mort des églises françaisesRéponse publiée le 18 avril 2023
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24 janvier 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : Fin du tarif règlementé du gazRéponse publiée le 25 avril 2023
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17 janvier 2023Rubrique : réfugiés et apatridesTitre : Amélioration du contrôle des associations d'aide aux réfugiésQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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10 janvier 2023Rubrique : transports routiersTitre : Non-recours à l'allocation de covoiturageRéponse publiée le 7 février 2023
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10 janvier 2023Rubrique : professions de santéTitre : Situation préoccupante des kinésithérapeutes en milieu ruralRéponse publiée le 11 avril 2023
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15 décembre 2022Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : SÉCURITÉ À PARIS PENDANT LA COUPE DU MONDE DE FOOTBALLQuestion posée en séance
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13 décembre 2022Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Situation économique alarmante des TPE/PME- Demande de baisse de la TVARéponse publiée le 18 avril 2023
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6 décembre 2022Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Territoires de sécurité urbains et ruraux et contrats de sécurité intégréeRéponse publiée le 11 juillet 2023
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6 décembre 2022Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS)Réponse publiée le 21 mars 2023
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6 décembre 2022Rubrique : handicapésTitre : Non remboursement par la sécurité sociale d'un releveur de pied artificielRéponse publiée le 27 juin 2023