Mme Félicie Gérard

Horizons & Indépendants

Nord (7e circonscription) | Mandat en cours
  • lundi 13 mai 2024
    1ère séance : Efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (CMP) ; Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie
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  • lundi 29 avril 2024
    Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer
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  • lundi 29 avril 2024
    1ère séance : Débat d'orientation et de programmation des finances publiques ; Reconnaissance des persécussions des Assyro-Chaldéens de 1915 (proposition de résolution, article 34-1 de la Constitution) ; Haut Conseil de stabilité financière
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  • mercredi 10 avril 2024
    Commission des finances : Dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière
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  • mardi 9 avril 2024
    2ème séance : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
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  • mardi 9 avril 2024
    2ème séance : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
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  • mercredi 3 avril 2024
    Commission des finances : M. François Sauvadet, président de l’Assemblée des départements de France et M. Jean-Léonce Dupont, vice-président délégué ; Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
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  • mardi 2 avril 2024
    2ème séance (suite) : Construire une politique globale de prévention en santé ; Conséquences pour la France de la résolution sur les projets du Parlement européen tendant à la révision des traités
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  • mercredi 20 mars 2024
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accord France - Land du Bade-Wurtemberg ; Lutte contre les dérives sectaires et accompagnement des victimes (nouvelle lecture) (suite) ; Investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires
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  • mercredi 13 mars 2024
    Commission des finances : MM. David Lisnard et André Laignel, respectivement président et vice-président de l’AMF ; Proposition de loi sur l'attribution des subventions et dotations destinées aux bâtiments scolaires
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  • mercredi 13 mars 2024
    Commission des finances : MM. David Lisnard et André Laignel, respectivement président et vice-président de l’AMF ; Proposition de loi sur l'attribution des subventions et dotations destinées aux bâtiments scolaires
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  • mardi 5 mars 2024
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Adoption d'une loi européenne sur l'espace (proposition de résolution européenne)
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