Mme Félicie Gérard

Horizons & Indépendants

Nord (7e circonscription) | Mandat en cours
  • mercredi 28 février 2024
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur les thèmes : Suites données à la commission d’enquête sur les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France ; Conséquences de la loi pour contrôler l’immigration
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  • mercredi 28 février 2024
    Commission des finances : Proposition de loi visant à flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés ; Examen pour avis, des articles 6 à 9 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne
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  • mercredi 28 février 2024
    Commission des finances : Proposition de loi visant à flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés ; Examen pour avis, des articles 6 à 9 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne
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  • mardi 27 février 2024
    Commission des affaires européennes : Eviter la dérégulation des nouveaux Organismes génétiquement modifiés
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  • mercredi 7 février 2024
    Commission des affaires européennes : Soutenir l’accord trouvé concernant la directive relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme ; Évolution du marché des crédits carbone au niveau européen
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  • mercredi 7 février 2024
    Commission des finances : Mme Florence Lustman, présidente de France Assureurs
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  • mercredi 20 décembre 2023
    Commission des affaires européennes : Mme Laurence Boone, Secrétaire d’État chargée de l’Europe, sur les résultats du Conseil européen des 14 et 15 décembre 2023
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  • jeudi 30 novembre 2023
    3ème séance : Réouverture des accueils physiques dans les services publics (suite) ; Abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure
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  • mercredi 29 novembre 2023
    Commission des finances : Proposition de loi visant à baisser le prix des billets de trains express régionaux par une fiscalité allégée
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  • mercredi 22 novembre 2023
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise ; PLF de fin de gestion pour 2023 ; Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
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  • mercredi 22 novembre 2023
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise ; PLF de fin de gestion pour 2023 ; Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
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  • lundi 13 novembre 2023
    2ème séance : Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture) (suite) ; Revaloriser le métier de secrétaire de mairie
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