• Contre

  Scrutin public n°2534 sur l'amendement n° 57 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  Première séance du mardi 26 septembre 2023

  Détail du diagramme :

  • Pour : 35 députés
  • Contre : 65 députés
  • Abstention : 22 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 122

  Nombre de suffrages exprimés : 100

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 51

  • Pour l'adoption : 35
  • Contre : 65
  • Abstention : 22

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°57 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2533 sur l'amendement n° 1222 de Mme Simonnet à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  Première séance du mardi 26 septembre 2023

  Détail du diagramme :

  • Pour : 57 députés
  • Contre : 81 députés
  • Abstention : 3 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 141

  Nombre de suffrages exprimés : 138

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 70

  • Pour l'adoption : 57
  • Contre : 81
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1222 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2532 sur l'amendement n° 158 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  Première séance du mardi 26 septembre 2023

  Détail du diagramme :

  • Pour : 29 députés
  • Contre : 82 députés
  • Abstention : 20 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 131

  Nombre de suffrages exprimés : 111

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 56

  • Pour l'adoption : 29
  • Contre : 82
  • Abstention : 20

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°158 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2531 sur l'amendement n° 342 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  Première séance du mardi 26 septembre 2023

  Détail du diagramme :

  • Pour : 63 députés
  • Contre : 69 députés
  • Abstention : 1 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 133

  Nombre de suffrages exprimés : 132

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 67

  • Pour l'adoption : 63
  • Contre : 69
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°342 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2529 sur l'amendement n° 152 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 25 septembre 2023

  Détail du diagramme :

  • Pour : 47 députés
  • Contre : 79 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 126

  Nombre de suffrages exprimés : 126

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 64

  • Pour l'adoption : 47
  • Contre : 79
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°152 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2528 sur l'amendement n° 1206 de Mme Trouvé à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 25 septembre 2023

  Détail du diagramme :

  • Pour : 50 députés
  • Contre : 84 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 134

  Nombre de suffrages exprimés : 134

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 68

  • Pour l'adoption : 50
  • Contre : 84
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1206 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2525 sur l'amendement n° 16 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 25 septembre 2023

  Détail du diagramme :

  • Pour : 58 députés
  • Contre : 92 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 150

  Nombre de suffrages exprimés : 150

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 76

  • Pour l'adoption : 58
  • Contre : 92
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°16 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2520 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  Première séance du lundi 25 septembre 2023

  Détail du diagramme :

  • Pour : 62 députés
  • Contre : 148 députés
  • Abstention : 19 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 229

  Nombre de suffrages exprimés : 210

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 106

  • Pour l'adoption : 62
  • Contre : 148
  • Abstention : 19

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2519 sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 21 juillet 2023

  Détail du diagramme :

  • Pour : 217 députés
  • Contre : 75 députés
  • Abstention : 18 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 310

  Nombre de suffrages exprimés : 292

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 147

  • Pour l'adoption : 217
  • Contre : 75
  • Abstention : 18

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°2518 sur l'amendement n° 196 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 21 juillet 2023

  Détail du diagramme :

  • Pour : 26 députés
  • Contre : 75 députés
  • Abstention : 5 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 106

  Nombre de suffrages exprimés : 101

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 51

  • Pour l'adoption : 26
  • Contre : 75
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°196 (Rejeté)