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4 juillet 2023Rubrique : enseignement supérieurTitre : Mensualisation du paiement des vacatairesRéponse publiée le 20 février 2024
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4 juillet 2023Rubrique : déchetsTitre : Réutilisation des emballages carton bio-sourcéQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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4 juillet 2023Rubrique : armesTitre : La stratégie française sur le développement des missiles hypersoniquesRéponse publiée le 16 avril 2024
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27 juin 2023Rubrique : personnes handicapéesTitre : Sensibilisation au handicap invisibleRéponse publiée le 26 septembre 2023
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27 juin 2023Rubrique : laïcitéTitre : Mesures contre les atteintes à la laïcitéRéponse publiée le 5 décembre 2023
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27 juin 2023Rubrique : enseignementTitre : Renforcement de l'enseignement moral et civiqueRéponse publiée le 7 novembre 2023
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27 juin 2023Rubrique : associations et fondationsTitre : Restructuration des groupes économiques et solidairesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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13 juin 2023Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Passerelle pour la profession d'avocatRéponse publiée le 1er août 2023
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13 juin 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : Énergie osmotiqueRéponse publiée le 21 novembre 2023
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12 avril 2023Rubrique : agricultureTitre : INTERDICTION DE LA PHOSPHINE ET EXPORTATION DE CÉRÉALESQuestion posée en séance