Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 28 mars 2023
Commission des finances conjointe avec la Commission des affaires européennes : M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, sur la réforme des règles du Pacte de stabilité et de croissance, l’harmonisation fiscale et la politique industrielle européenne
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mercredi 29 mars 2023
Commission des finances : M. Pierre Moscovici sur le rapport « La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) » ; Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile ; Rapport sur le financement de l’économie de guerre
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mardi 28 mars 2023
3ème séance : Lutter contre le dumping social sur le transmanche (suite) ; Améliorer l’encadrement des centres de santé (2e lecture) ; Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
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mardi 28 mars 2023
Commission des finances conjointe avec la Commission des affaires européennes : M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, sur la réforme des règles du Pacte de stabilité et de croissance, l’harmonisation fiscale et la politique industrielle européenne
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lundi 27 mars 2023
2ème séance : Lutter contre le dumping social sur le transmanche (suite)
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mercredi 22 mars 2023
Commission du développement durable et Commission des finances : M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, et M. Clément Beaune, ministre des transports, sur le financement des concessions autoroutières
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mercredi 22 mars 2023
Commission des finances : M. Pascal Bellemin, président de l’AFIGESE Réseau des financiers, gestionnaires, évaluateurs, manageurs des collectivités territoriales et M. Bertrand Manin, copilote du groupe de travail dette
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mercredi 15 mars 2023
Commission des finances : Auditions diverses dans le cadre de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
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vendredi 17 février 2023
3ème séance : Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (suite) ; Débat et vote sur une motion de censure (article 49, alinéa 2, de la Constitution)
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vendredi 17 février 2023
3ème séance : Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (suite) ; Débat et vote sur une motion de censure (article 49, alinéa 2, de la Constitution)
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mercredi 15 février 2023
2ème séance : Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (suite)
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mercredi 25 janvier 2023
Commission des finances : M. Pierre Moscovici, premier président du Haut Conseil des finances publiques
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