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Synthèse du voteNombre de votants : 127Nombre de suffrages exprimés : 125Majorité absolue des suffrages exprimés : 63
- Pour l'adoption : 28
- Contre : 97
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 125Nombre de suffrages exprimés : 125Majorité absolue des suffrages exprimés : 63
- Pour l'adoption : 28
- Contre : 97
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 110Nombre de suffrages exprimés : 109Majorité absolue des suffrages exprimés : 55
- Pour l'adoption : 82
- Contre : 27
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 91Nombre de suffrages exprimés : 91Majorité absolue des suffrages exprimés : 46
- Pour l'adoption : 58
- Contre : 33
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 116Nombre de suffrages exprimés : 116Majorité absolue des suffrages exprimés : 59
- Pour l'adoption : 25
- Contre : 91
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 112Nombre de suffrages exprimés : 111Majorité absolue des suffrages exprimés : 56
- Pour l'adoption : 27
- Contre : 84
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourUnique séance du lundi 4 mars 2024Synthèse du voteNombre de votants : 902Nombre de suffrages exprimés : 852Majorité requise pour un Congrès : 512
- Pour l'adoption : 780
- Contre : 72
- Abstention : 50
Le Congrès du Parlement a adopté -
PourTroisième séance du jeudi 29 février 2024Synthèse du voteNombre de votants : 111Nombre de suffrages exprimés : 110Majorité absolue des suffrages exprimés : 56
- Pour l'adoption : 110
- Contre : 0
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 107Nombre de suffrages exprimés : 107Majorité absolue des suffrages exprimés : 54
- Pour l'adoption : 57
- Contre : 50
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 104Nombre de suffrages exprimés : 96Majorité absolue des suffrages exprimés : 49
- Pour l'adoption : 46
- Contre : 50
- Abstention : 8
L'Assemblée nationale n'a pas adopté