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4 juin 2024Rubrique : publicitéTitre : Régulation insuffisante des contenus publicitaires illicites sur les plateformesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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4 juin 2024Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Censure du délit d'outrage en ligne par le Conseil constitutionnelQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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28 mai 2024Rubrique : personnes handicapéesTitre : Création du CNRTC/LAQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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1er mai 2024Rubrique : ordre publicTitre : Blocage des universitésQuestion posée en séance
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30 avril 2024Rubrique : professions de santéTitre : Difficultés dans la transmission entre les soignantsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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30 avril 2024Rubrique : personnes handicapéesTitre : Précisions sur les modalités de création du CNRT/LAQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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2 avril 2024Rubrique : travailTitre : Difficultés de recrutement des médecins du travailRéponse publiée le 11 juin 2024
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2 avril 2024Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Situation des préparateurs en pharmacie hospitalièreQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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2 avril 2024Rubrique : examens, concours et diplômesTitre : Processus d'évaluation du grand oral du baccalauréatRéponse publiée le 14 mai 2024
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2 avril 2024Rubrique : enseignement privéTitre : Taxe d'habitation des établissements privésRéponse publiée le 4 juin 2024