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19 mars 2024Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : Consignes de la loi dite « EGAlim »Question close sans réponse le 11 juin 2024
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19 mars 2024Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Assistantes sociales scolairesRéponse publiée le 23 avril 2024
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19 mars 2024Rubrique : agricultureTitre : Retrait de l'autorisation du Bonalan en mai 2024Réponse publiée le 4 juin 2024
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26 décembre 2023Rubrique : transports par eauTitre : Canal Seine-NordQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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26 décembre 2023Rubrique : transports ferroviairesTitre : Tarif jeune 49 euros d'abonnement mensuel transport collectif unifiéRéponse publiée le 11 juin 2024
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26 décembre 2023Rubrique : personnes handicapéesTitre : Application de la durée maximale de stationnement pour les personnes handicapéesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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26 décembre 2023Rubrique : nuisancesTitre : Nuisances sonores et pollution engendrées par l'A22Réponse publiée le 11 juin 2024
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26 décembre 2023Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Encadrement du forfait « mobilités durables »Réponse publiée le 23 avril 2024
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26 décembre 2023Rubrique : femmesTitre : Effectifs des Intervenants sociaux en GendarmerieQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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26 décembre 2023Rubrique : entreprisesTitre : Protection des données personnellesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024