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26 décembre 2023Rubrique : enseignementTitre : Revalorisation des AESHRéponse publiée le 19 mars 2024
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26 décembre 2023Rubrique : consommationTitre : Conditions de retour des produits achetés en ligneQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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26 décembre 2023Rubrique : assurancesTitre : Surfacturation des réparateurs automobilesRéponse publiée le 9 avril 2024
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26 décembre 2023Rubrique : accidents du travail et maladies professionnellesTitre : Conditions de travail lors de températures extrêmesRéponse publiée le 16 avril 2024
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22 novembre 2023Rubrique : élusTitre : Lutte contre les violences envers les élusQuestion posée en séance
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31 octobre 2023Rubrique : numériqueTitre : Illectronisme et accès au droitQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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17 octobre 2023Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : Suite donnée à l'amendement n° 1658 mission Culture PLF 2023Réponse publiée le 26 mars 2024
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19 septembre 2023Rubrique : numériqueTitre : Illectronisme et fracture numériqueRéponse publiée le 16 avril 2024
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19 septembre 2023Rubrique : harcèlementTitre : Harcèlement scolaireRéponse publiée le 19 mars 2024
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19 septembre 2023Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM)Réponse publiée le 11 juin 2024