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11 juillet 2023Rubrique : personnes handicapéesTitre : Déserts médicaux chez les spécialistesRéponse publiée le 14 novembre 2023
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11 juillet 2023Rubrique : enseignement supérieurTitre : Réforme du 3e cycle des études pharmaceutiquesRéponse publiée le 14 novembre 2023
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11 juillet 2023Rubrique : assurance complémentaireTitre : Contrat de mutuelle santé et loi « Evin »Question close sans réponse le 11 juin 2024
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20 juin 2023Rubrique : propriété intellectuelleTitre : Partage de la valeur dans l'éditionRéponse publiée le 19 décembre 2023
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20 juin 2023Rubrique : enseignement supérieurTitre : Accès des étudiants des grandes écoles associatives sous contrat EESPIG à l'AMIQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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20 juin 2023Rubrique : arts et spectaclesTitre : Statut juridique des centres dramatiques nationaux (CDN)Réponse publiée le 1er août 2023
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6 juin 2023Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Bonification indiciaire des directeurs chargés des classes SegpaRéponse publiée le 24 octobre 2023
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18 avril 2023Rubrique : marchés publicsTitre : Directive n° 2014/23/UE et contrats de concessionRéponse publiée le 1er août 2023
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28 mars 2023Rubrique : services à la personneTitre : Application des tickets CESURéponse publiée le 7 mai 2024
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28 mars 2023Rubrique : professions de santéTitre : Kinésithérapeutes libérauxRéponse publiée le 4 avril 2023