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28 mars 2023Rubrique : communesTitre : Cotisations sociales des animateursQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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28 mars 2023Rubrique : collectivités territorialesTitre : Critères d'éligibilité à la dotation de solidarité urbaineQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 mars 2023Rubrique : travailTitre : Pénurie de médecins du travailRéponse publiée le 6 juin 2023
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21 mars 2023Rubrique : sportsTitre : Nouvelles obligations de la ligue nationale de volley-ballRéponse publiée le 26 septembre 2023
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21 mars 2023Rubrique : professions et activités immobilièresTitre : Professionnalisation de la branche professionnelle de diagnostiqueur immobilierRéponse publiée le 2 avril 2024
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21 mars 2023Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : MaPrimeRénov'Réponse publiée le 25 avril 2023
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7 mars 2023Rubrique : enseignement privéTitre : Dotations municipales au fonctionnement des écoles du secteur privéRéponse publiée le 20 juin 2023
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18 janvier 2023Rubrique : industrieTitre : SITUATION DE L'ENTREPRISE CARELIDEindQuestion posée en séance
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13 décembre 2022Rubrique : automobilesTitre : Relations contractuelles entre les constructeurs automobiles et concessionnairesRéponse publiée le 4 avril 2023
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6 décembre 2022Rubrique : santéTitre : Déserts médicauxRéponse publiée le 17 janvier 2023