Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 29 mai 2024
Commission des lois : Examen de divers textes
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mercredi 29 mai 2024
Commission des lois : Examen de divers textes
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mercredi 15 mai 2024
Questions au Gouvernement - Mercredi 15 mai 2024
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mercredi 15 mai 2024
1ère séance : Questions au Premier ministre ; Prestation de serment d'un juge suppléant à la Cour de justice de la République ; Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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mercredi 15 mai 2024
Commission des lois : Renforcement de la sûreté dans les transports
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mercredi 3 avril 2024
Commission des lois : Dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française
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mercredi 6 mars 2024
Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi
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mardi 5 décembre 2023
Questions au Gouvernement - Mardi 5 décembre 2023
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mardi 5 décembre 2023
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (suite) ; Réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos ; Pérennité des établissements de spectacles
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mercredi 22 novembre 2023
Commission des lois : Examen de différentes propositions de loi
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mercredi 15 novembre 2023
Commission des lois : Rapport de la mission d’information sur l’activisme violent ; Mme Sylvie Pierre-Brossolette, présidente du HCE
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mercredi 8 novembre 2023
Commission des lois : Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, sur les crédits de la mission « Relations avec les Collectivités Territoriales »
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