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Question posée en séance
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6 décembre 2023Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Sécurisation des Jeux olympiques de ParisQuestion posée en séance
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7 novembre 2023Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Monétisation du compte épargne temps au sein de la fonction publiqueRéponse publiée le 28 mai 2024
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13 juin 2023Rubrique : enseignement supérieurTitre : Situation critique des ENSA-PRéponse publiée le 22 août 2023
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30 mai 2023Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Bonification indiciaire des directeurs adjoints de SEGPARéponse publiée le 24 octobre 2023
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3 mai 2023Rubrique : policeTitre : DOCTRINE D'EMPLOI DES FORCES DE L'ORDRE DANS LES MANIFESTATIONSQuestion posée en séance
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21 février 2023Rubrique : enfantsTitre : Reconnaissance de la notion du syndrome d'aliénation parentaleQuestion close sans réponse le 28 février 2023
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15 février 2023Rubrique : santéTitre : BUDGET DE LA PÉDOPSYCHIATRIEQuestion posée en séance
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24 janvier 2023Rubrique : santéTitre : Promotion et accès au traitement préventif contre le SIDA PrEPRéponse publiée le 18 avril 2023
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1er novembre 2022Rubrique : enseignementTitre : Critère d'éligbilité de l'instruction en familleRéponse publiée le 25 avril 2023