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24 mai 2023Rubrique : policeTitre : DÉMISSION DE POLICIERS ET GENDARMESQuestion posée en séance
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16 mai 2023Rubrique : fin de vie et soins palliatifsTitre : Fin de vieQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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25 avril 2023Rubrique : agricultureTitre : Assouplissement des autorisations de retournement de prairies permanentesRéponse publiée le 15 août 2023
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4 avril 2023Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Encadrement des frais bancaires de successionRéponse publiée le 16 mai 2023
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21 mars 2023Rubrique : agroalimentaireTitre : Situation de l'usine Buitoni de CaudryQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 février 2023Rubrique : professions de santéTitre : Tarification des actes médicaux d'orthophonie (AMO)Réponse publiée le 18 avril 2023
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31 janvier 2023Rubrique : professions de santéTitre : Tarification des actes de kinésithérapieRéponse publiée le 7 février 2023
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31 janvier 2023Rubrique : communesTitre : Inexactitude des recensements de la population par l'InseeRéponse publiée le 14 mars 2023
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31 janvier 2023Rubrique : communesTitre : Comptes éligibles au FCTVARéponse publiée le 20 juin 2023
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13 décembre 2022Rubrique : agricultureTitre : Position du Gouvernement sur le règlement européen sur les pesticidesRéponse publiée le 23 mai 2023