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27 février 2024Rubrique : agricultureTitre : Moratoire sur l'interdiction de la benfluralineRéponse publiée le 4 juin 2024
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20 février 2024Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Obligation vaccinale sur les bébésQuestion close sans réponse le 9 avril 2024
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20 février 2024Rubrique : agricultureTitre : Achats de plants de pommes de terreQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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13 février 2024Rubrique : agricultureTitre : Miscanthus et agroalimentaireQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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6 février 2024Rubrique : presse et livresTitre : Publication et prix des livres en brailleRéponse publiée le 16 avril 2024
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12 décembre 2023Rubrique : assurancesTitre : Situation de monopole de la compagnie d'assurance AXARéponse publiée le 7 mai 2024
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5 décembre 2023Rubrique : marchés publicsTitre : Pérenniser la dispense de publicité et de mise en concurrenceQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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24 octobre 2023Rubrique : élusTitre : Violences envers les élus locauxQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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17 octobre 2023Rubrique : assurance invalidité décèsTitre : Diminution de la pension d'invaliditéRéponse publiée le 23 avril 2024
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4 octobre 2023Rubrique : chambres consulairesTitre : FINANCEMENT DES CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANATQuestion posée en séance