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11 avril 2023Rubrique : sécurité routièreTitre : Homicide routier et laxisme judiciaireRéponse publiée le 19 septembre 2023
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4 avril 2023Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : Méthodes de pêches traditionnelles et décision européenneRéponse publiée le 9 mai 2023
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14 février 2023Rubrique : chasse et pêcheTitre : Chasse aux oies en févrierRéponse publiée le 11 juin 2024
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14 février 2023Rubrique : agricultureTitre : Interdiction du benfluralineRéponse publiée le 4 juin 2024
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7 février 2023Rubrique : agricultureTitre : Indemnisation des producteurs de betteravesRéponse publiée le 2 mai 2023
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10 janvier 2023Rubrique : communesTitre : Inéligibilité au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutéeRéponse publiée le 18 janvier 2023
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13 décembre 2022Rubrique : entreprisesTitre : Renforcer la sécurité sur les créations d'entreprises frauduleusesRéponse publiée le 21 février 2023
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13 décembre 2022Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Reconnaissance des militaires pendant l'occupation française en AllemagneRéponse publiée le 14 février 2023
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15 novembre 2022Rubrique : sécurité routièreTitre : Annulation du décret abrogeant le contrôle technique des deux-rouesRéponse publiée le 31 janvier 2023
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8 novembre 2022Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : Passage des greffiers en catégorie ARéponse publiée le 14 février 2023