• Mardi 5 mars 2024

  Proposition de loi n°2278

  Proposition de loi visant à interdire la mise en place de parkings privés pour les hôpitaux, n° 2278

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• Mardi 23 janvier 2024

  Proposition de loi n°2103

  Proposition de loi visant à revaloriser les indemnités kilométriques des infirmiers libéraux, n° 2103

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• Mardi 4 juillet 2023

  Proposition de loi n°1499

  Proposition de loi visant à la mise en place d’une double condition pour l’autorisation de toute installation éolienne, n° 1499 rectifié

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• Mardi 25 avril 2023

  Proposition de loi n°1115

  Proposition de loi visant à renforcer les compétences de la police municipale, n° 1115

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