-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Inondations dans la Vienne
- Fermeture de la papeterie de Blendecques
- Déficit public
- Réforme de l’assurance chômage
- Instauration d’un arrêt menstruel
- Islamisme dans les établissements scolaires
- Centre chorégraphique national de Rillieux-la-Pape
- Grève des enseignants
- Journée mondiale de l’autisme
- Journée mondiale de l’autisme
- Grève des enseignants
- Élargissement de l’espace Schengen
- Prison de Béziers
- Expulsions locatives
- État du système de santé
- Rachat des turbines Arabelle
- Inondations en Touraine
- Protoxyde d’azote
- Français détenus en Iran
- 2. Prévention en santé
- M. Cyrille Isaac-Sibille (Dem)
- Mme Anne-Cécile Violland (HOR)
- M. Jérôme Guedj (SOC)
- M. Charles Fournier (Écolo-NUPES)
- M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES)
- Mme Martine Froger (LIOT)
- Mme Laurence Cristol (RE)
- Mme Laure Lavalette (RN)
- Mme Murielle Lepvraud (LFI-NUPES)
- M. Yannick Neuder (LR)
- M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention
- M. Philippe Vigier (Dem)
- M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
- M. Philippe Pradal (HOR)
- M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
- Mme Chantal Jourdan (SOC)
- M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
- Mme Marie Pochon (Écolo-NUPES)
- M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
- M. Tematai Le Gayic (GDR-NUPES)
- M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
- M. Paul Molac (LIOT)
- M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
- Mme Mireille Clapot (RE)
- M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
- M. Benoit Mournet (RE)
- M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
- M. Lionel Vuibert (RE)
- M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
- Mme Edwige Diaz (RN)
- M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
- Mme Joëlle Mélin (RN)
- M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
- M. Hendrik Davi (LFI-NUPES)
- M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
- M. Damien Maudet (LFI-NUPES)
- M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
- Mme Valérie Bazin-Malgras (LR)
- M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
- Mme Emmanuelle Ménard (NI)
- M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Révision des traités européens
- M. Kévin Pfeffer (RN)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de l’Europe
- M. Thibaut François (RN)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- M. Alexandre Loubet (RN)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- M. Jocelyn Dessigny (RN)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- M. Hervé de Lépinau (RN)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- M. Alexandre Sabatou (RN)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- M. Hadrien Clouet (LFI-NUPES)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- M. Matthias Tavel (LFI-NUPES)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- M. Hadrien Clouet (LFI-NUPES)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- M. Julien Dive (LR)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- M. Pierre-Henri Dumont (LR)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- M. Pierre-Henri Dumont (LR)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- Mme Sabine Thillaye (Dem)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- M. Emmanuel Mandon (Dem)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- Mme Félicie Gérard (HOR)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Sécurité des élus locaux et protection des maires
- Discussion des articles (suite)
- Article 14 (suite)
- Amendement no 96
- Mme Violette Spillebout, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 1, 25, 26, 27 et 42
- Sous-amendement no 132
- Amendements nos 28 et 29
- Sous-amendement no 129
- Amendement no 86
- Sous-amendement no 128
- Amendement no 2
- Article 15
- Article 16
- Article 17
- Amendement no 98
- Article 18
- M. Thibaut François
- Amendements nos 43, 119 et 10
- Article 19
- M. Thibaut François
- M. Marc Le Fur
- Amendement no 60
- Après l’article 19
- Rappel au règlement
- Après l’article 19 (suite)
- Titre
- Article 14 (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Caroline Fiat
- 1. Reconnaissance des métiers de la médiation sociale
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Amendements nos 1, 71 et 2
- M. Patrick Vignal, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
- Amendements nos 65, 19 rectifié, 32 rectifié et 78
- Sous-amendements nos 89 et 90
- Amendements nos 10, 57, 73, 72 et 64
- Sous-amendement no 82
- Amendement no 4, 5, 6
- Article 2
- Mme Sophia Chikirou
- M. Maxime Minot
- M. Yannick Monnet
- Amendements nos 54, 74 et 75
- Article 3
- Après l’article 3
- Article 3 bis
- Rappel au règlement
- Article 3 bis (suite)
- Après l’article 3 bis
- Article 4
- Article 1er (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Création du délit d’homicide routier et lutte contre la violence routière
- Présentation
- Mme Anne Brugnera, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Pauget, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Présentation
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Marché locatif en zone tendue
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Après l’article 2
- Amendement no 52
- Article 3
- M. Antoine Armand
- Mme Florence Goulet
- M. Jean-Pierre Vigier
- Mme Marina Ferrari
- M. Julien Bayou
- M. François Piquemal
- M. Inaki Echaniz, rapporteur
- Amendements nos 5, 58 et 80
- M. Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
- Amendements nos 53 et 115
- Sous-amendement no 137
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4
- Article 5
- Amendement no 71
- Après l’article 5
- Titre
- Amendement no 6
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Reconnaissance des métiers de la médiation sociale
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Mme Anne Brugnera
- M. Frantz Gumbs
- M. Maxime Minot
- M. Yannick Monnet
- Amendements nos 40, 34, 36, 35, 68, 15, 21, 48, 41, 69, 63, 3, 67, 45, 62, 37, 70 et 51
- Sous-amendement no 88
- Amendement no 42
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, présidente de la commission des affaires sociales
- Article 1er
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Départ du secrétaire général de l’Assemblée et de la présidence
- 2. Questions au Gouvernement
- Prix de l’électricité
- Réponse pénale aux violences urbaines
- Vague de chaleur
- Dérèglement climatique
- Nomination à la direction générale de la concurrence de la Commission européenne
- Lutte contre l’antisémitisme
- Bilan des 100 jours
- Homicide routier
- Santé mentale des jeunes
- Production de cerises dans le Vaucluse
- Désertification médicale
- Prévention en matière de santé
- Uber Files
- Difficultés des Ehpad
- Conseil de l’Europe
- Service national universel
- Préparation de la rentrée scolaire
- Budget des centres sociaux
- Production de pommes en France
- Hausse de la fiscalité des spiritueux
- Création d’une qualification d’homicide routier
- Coût de l’énergie
- Nomination de Fiona Scott Morton
- Lutte contre la fraude à la TVA
- Blessés de guerre venant de Polynésie
- Patrimoine des grandes fortunes françaises
- Abandon d’animaux domestiques
- Territoires zéro non-recours
- 3. Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 - Modernisation et responsabilité du corps judiciaire
- 4. Industrie verte
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er bis A (suite)
- Amendements nos 463
- Sous-amendements nos 1673, 1667, 1666, 1693, 1692, 1680, 1668, 1687, 1686, 1698, 1669, 1690, 1699, 1670, 1684, 1689, 1688, 1674, 1696, 1697, 1682, 1704, 1671, 1685, 1676, 1705, 1691, 1708, 1677, 1701, 1678, 1683, 1702, 1679, 1700, 1703, 1695, 1709, 1681, 1707, 1710, 1672 et 1665
- M. Guillaume Kasbarian, rapporteur général de la commission spéciale
- Amendements nos 1016, 1022, 1021, 1294, 1339 et 1023
- Rappel au règlement
- Article 1er bis A (suite)
- Article 1er bis A (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Souhaits de bienvenue à une députée nouvellement élue
- 2. Questions au Gouvernement
- Réforme des retraites
- Fonctionnement des institutions
- Harcèlement scolaire
- Lutte contre la fraude aux prestations sociales
- Crise du logement
- Ingérences de puissances étrangères
- Crise du logement
- Navigation aérienne en Polynésie
- Parcoursup
- Crise du logement
- Soutien de l’État aux métiers d’art
- Harcèlement scolaire
- Militants écologistes
- Droits de l’enfant
- Difficultés de fonctionnement des Ehpad
- Abandon du projet d’implantation d’une usine Bridor en Bretagne
- Fermeture de services hospitaliers et renouveau démocratique
- Maîtrise des dépenses publiques
- Élèves en situation de handicap intellectuel
- Sécheresse
- Détenus atteints de troubles psychiatriques en outre-mer
- Petite enfance
- Crise du logement
- Situation de Sanofi
- Contrôle technique des deux-roues motorisés
- Sabotage du barrage de Kakhovka
- Situation politique au Sénégal
- Intelligence artificielle
- 3. Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l’année 2022
- Présentation
- M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
- M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
- Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
- M. Michel Lauzzana, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Motion de rejet préalable
- Explications de vote
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article liminaire
- M. Michel Castellani
- Amendements nos 1, 5, 12 et 18
- Article 1er
- Article 2
- Article 3 et rapport annexé
- Article liminaire
- Vote sur l’ensemble
- Présentation
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- 1. Programmation militaire 2024-2030
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 et rapport annexé (suite)
- Amendements nos 1488 et 1667
- M. Jean-Michel Jacques, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Sébastien Lecornu, ministre des armées
- Amendements nos 263, 56, 845, 1654 rectifié, 311, 228, 1036, 1050, 1334, 1440 rectifié, 453, 312, 1335, 1178, 1179, 538, 863 et 864
- Sous-amendement nos 1794, 1796
- Amendements nos 1001, 1070, 1032, 1067, 865 et 866
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel
- Amendements nos 214, 167, 577, 675, 1339, 1006 et 1068
- M. Thomas Gassilloud, président de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2 et rapport annexé (suite)
- Rappel au règlement
- Article 2 et rapport annexé (suite)
- Rappel au règlement
- Article 2 et rapport annexé (suite)
- Rappel au règlement
- Article 2 et rapport annexé (suite)
- Article 2 et rapport annexé (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Valérie Rabault
- 1. Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er D (suite)
- Amendements nos 310 et 332
- Mme Maud Bregeon, rapporteure de la commission des affaires économiques
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
- Amendements nos 282, 351, 39, 510, 591 et 592
- Après l’article 1er D
- Amendements nos 421, 422
- Article 1er E
- Mme Louise Morel
- M. Sébastien Jumel
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre
- Amendements nos 175, 590, 415, 156, 75, 407, 503 et 468
- Sous-amendement no 705
- Amendement no 125
- Article 1er F
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. Alexandre Loubet
- M. Matthias Tavel
- Mme Julie Laernoes
- Amendements nos 612, 283, 598, 504, 353, 319, 196, 352, 507, 200, 509 et 516
- Article 1er
- Article 1er D (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Valérie Rabault
- 1. Femmes et retraite
- Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES)
- M. Yannick Neuder (LR)
- Mme Géraldine Bannier (Dem)
- M. Bertrand Petit (SOC)
- Mme Anne-Cécile Violland (HOR)
- Mme Soumya Bourouaha (GDR-NUPES)
- Mme Estelle Youssouffa (LIOT)
- Mme Véronique Riotton (RE)
- Mme Anaïs Sabatini (RN)
- Mme Marie-Charlotte Garin (Écolo-NUPES)
- Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels
- Mme Élise Leboucher (LFI-NUPES)
- Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
- M. William Martinet (LFI-NUPES)
- Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
- Mme Émilie Bonnivard (LR)
- Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
- Mme Géraldine Bannier (Dem)
- Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
- M. Bertrand Petit (SOC)
- Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
- Mme Anne-Cécile Violland (HOR)
- Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
- Mme Cyrielle Chatelain (Écolo-NUPES)
- Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
- Mme Soumya Bourouaha (GDR-NUPES)
- Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
- M. Charles de Courson (LIOT)
- Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
- M. Fabrice Le Vigoureux (RE)
- Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
- M. Belkhir Belhaddad (RE)
- Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
- M. Emmanuel Taché de la Pagerie (RN)
- Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
- Mme Géraldine Grangier (RN)
- Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
- Mme Emmanuelle Ménard (NI)
- Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
- Mme Fanta Berete (RE)
- Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Échecs de la politique migratoire
- M. Pierre-Henri Dumont (LR)
- Mme Sonia Backès, secrétaire d’État chargée de la citoyenneté
- M. Michel Herbillon (LR)
- Mme Sonia Backès, secrétaire d’État
- M. Alexandre Vincendet (LR)
- Mme Sonia Backès, secrétaire d’État
- M. Éric Pauget (LR)
- Mme Sonia Backès, secrétaire d’État
- M. Alexandre Portier (LR)
- Mme Sonia Backès, secrétaire d’État
- Mme Estelle Youssouffa (LIOT)
- Mme Sonia Backès, secrétaire d’État
- M. Christophe Naegelen (LIOT)
- Mme Sonia Backès, secrétaire d’État
- Mme Marietta Karamanli (SOC)
- Mme Sonia Backès, secrétaire d’État
- M. Philippe Brun (SOC)
- Mme Sonia Backès, secrétaire d’État
- M. Philippe Pradal (HOR)
- Mme Sonia Backès, secrétaire d’État
- M. Aurélien Taché (Écolo-NUPES)
- Mme Sonia Backès, secrétaire d’État
- Mme Soumya Bourouaha (GDR-NUPES)
- Mme Sonia Backès, secrétaire d’État
- Mme Élodie Jacquier-Laforge (Dem)
- Mme Sonia Backès, secrétaire d’État
- M. Emmanuel Mandon (Dem)
- Mme Sonia Backès, secrétaire d’État
- Mme Sabrina Agresti-Roubache (RE)
- Mme Sonia Backès, secrétaire d’État
- M. Benjamin Haddad (RE)
- Mme Sonia Backès, secrétaire d’État
- M. Mathieu Lefèvre (RE)
- Mme Sonia Backès, secrétaire d’État
- M. Ludovic Mendes (RE)
- Mme Sonia Backès, secrétaire d’État
- M. Lionel Royer-Perreaut (RE)
- Mme Sonia Backès, secrétaire d’État
- M. Laurent Jacobelli (RN)
- Mme Sonia Backès, secrétaire d’État
- M. Timothée Houssin (RN)
- Mme Sonia Backès, secrétaire d’État
- M. Kévin Pfeffer (RN)
- Mme Sonia Backès, secrétaire d’État
- M. Thibaut François (RN)
- Mme Sonia Backès, secrétaire d’État
- Mme Ersilia Soudais (LFI-NUPES)
- Mme Sonia Backès, secrétaire d’État
- Mme Martine Etienne (LFI-NUPES)
- Mme Sonia Backès, secrétaire d’État
- Mme Andrée Taurinya (LFI-NUPES)
- Mme Sonia Backès, secrétaire d’État
- Mme Emmanuelle Ménard (NI)
- Mme Sonia Backès, secrétaire d’État
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Nord (17e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)