Interventions en commission et en séance (archives)
lundi 29 avril 2024
1ère séance : Débat d'orientation et de programmation des finances publiques ; Reconnaissance des persécussions des Assyro-Chaldéens de 1915 (proposition de résolution, article 34-1 de la Constitution) ; Haut Conseil de stabilité financière
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mercredi 10 avril 2024
1ère séance : Questions au Premier ministre ; Sécuriser et réguler l'espace numérique (CMP) ; Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'UE (CMP) ; Accords internationaux ; Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
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mardi 2 avril 2024
2ème séance (suite) : Construire une politique globale de prévention en santé ; Conséquences pour la France de la résolution sur les projets du Parlement européen tendant à la révision des traités
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mercredi 27 mars 2024
Commission des affaires européennes : Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement
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jeudi 29 février 2024
1ère séance : Protéger le groupe EDF d’un démembrement ; Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport ; Responsabilité de l’État et indemnisation des victimes du chlordécone
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jeudi 29 février 2024
1ère séance : Protéger le groupe EDF d’un démembrement ; Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport ; Responsabilité de l’État et indemnisation des victimes du chlordécone
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mercredi 7 février 2024
Commission des affaires européennes : Soutenir l’accord trouvé concernant la directive relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme ; Évolution du marché des crédits carbone au niveau européen
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mercredi 24 janvier 2024
Commission des affaires européennes : Son Exc. M. Jo Indekeu, Ambassadeur de Belgique en France, sur les priorités de la Présidence belge du Conseil de l'Union européenne
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mercredi 15 novembre 2023
Commission des affaires européennes : Projet d’avis politique sur l'Intelligence artificielle ; Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
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jeudi 2 novembre 2023
1ère séance : Projet de loi de finances pour 2024 (seconde partie) : Investir pour la France de 2030 ; Plan de relance
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mercredi 18 octobre 2023
Commission des affaires européennes : Prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne ; Cadre financier pluriannuel de l’Union ; Communication de MM. Manuel BOMPARD et Alexandre HOLROYD, référents Économie et Budget de l’Union
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mardi 17 octobre 2023
Questions au Gouvernement - Mardi 17 octobre 2023
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