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12 décembre 2023Rubrique : immigrationTitre : Données chiffrées sur les quinze nationalités recevant le plus de visasQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 décembre 2023Rubrique : bois et forêtsTitre : Maintien du dispositif MaPrimeRénov' pour le chauffage au bois domestiqueQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 novembre 2023Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Situation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerreRéponse publiée le 16 avril 2024
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27 septembre 2023Rubrique : impôts locauxTitre : HAUSSE DE LA TAXE FONCIÈREQuestion posée en séance
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25 juillet 2023Rubrique : sécurité routièreTitre : Installation de radars automatiques à l'initiative des collectivitésQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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11 juillet 2023Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Remboursement par l'assurance maladie du traitement contre la migraineQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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11 juillet 2023Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Pénuries de médicaments pour traiter la maladie de MenièreQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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11 juillet 2023Rubrique : maladiesTitre : Prise en charge de la forme chronique de la maladie de LymeQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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11 juillet 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : Pérennisation de l'avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR) et transitionRéponse publiée le 19 décembre 2023
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11 juillet 2023Rubrique : automobilesTitre : Création d'une vignette pour préserver un avenir aux véhicules du passéQuestion close sans réponse le 11 juin 2024