• Mardi 29 août 2023

  Proposition de loi n°1613

  Proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire, n° 1613 rectifié

  partager

  • Accéder à la page du document
  • Accéder au dossier législatif
  • Accéder au document au format pdf
• Lundi 21 novembre 2022

  Proposition de résolution n°505

  Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à appliquer le décret relatif aux investissements étrangers en France pour protéger nos groupes industriels stratégiques et à adopter une stratégie nationale de réindustrialisation, d’intelligence économique et de défense de la souveraineté industrielle, n° 505

  partager

  • Accéder à la page du document
  • Accéder au dossier législatif
  • Accéder au document au format pdf