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5 juin 2024Rubrique : Union européenneTitre : Union européenneQuestion posée en séance
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4 juin 2024Rubrique : enseignement secondaireTitre : Situation du lycée Saint-Exupéry de FameckQuestion posée en séance
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7 mai 2024Rubrique : communesTitre : Panneaux faisant la publicité de la participation financière d'une collectivitéQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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7 mai 2024Rubrique : collectivités territorialesTitre : Conditionnement de l'obtention d'une subventionQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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30 avril 2024Rubrique : numériqueTitre : Réglementation des fichiers d'envoi des comptes rendus de mandatRéponse publiée le 4 juin 2024
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16 avril 2024Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Prime de pouvoir achat exceptionnelleQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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16 avril 2024Rubrique : finances publiquesTitre : Recouvrement transfrontalier des créances au sein de l'Union européenneQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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16 avril 2024Rubrique : femmesTitre : Discrimination des femmes dans l'héritage dit « du bois bourgeois »Question close sans réponse le 11 juin 2024
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12 mars 2024Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Statut des policiers municipauxQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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20 février 2024Rubrique : enseignement secondaireTitre : Difficultés d'enseignement de l'allemand au collège Charles de Gaulle de FameckQuestion close sans réponse le 11 juin 2024