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13 février 2024Rubrique : économie sociale et solidaireTitre : Financement des nouveaux droits des travailleurs ESATRéponse publiée le 23 avril 2024
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6 février 2024Rubrique : handicapésTitre : Création de places supplémentaires en FAS-FAMQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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30 janvier 2024Rubrique : entreprisesTitre : Cession des actifs de Lisa Aéronautics à une entreprise chinoiseQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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26 décembre 2023Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Prise en charge des contrats d'apprentissageRéponse publiée le 12 mars 2024
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26 décembre 2023Rubrique : finances publiquesTitre : Tournée des villes dirigées par le Rassemblement NationalRéponse publiée le 30 janvier 2024
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26 décembre 2023Rubrique : assurancesTitre : Résiliation des contrats d'assurance de plusieurs collectivitésRéponse publiée le 23 avril 2024
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5 décembre 2023Rubrique : transports ferroviairesTitre : Frontaliers : lignes ferroviaires Fontoy-Audun-le-Tiche et Hayange-ThionvilleRéponse publiée le 13 décembre 2023
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28 novembre 2023Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Indemnité de résidence des agents de l'hôpital Mercy d'Ars LaquenexyQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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28 novembre 2023Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : Chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique d'EtatRéponse publiée le 5 décembre 2023
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28 novembre 2023Rubrique : étrangersTitre : Nombre total de personnes sous OQTF sur le territoire françaisQuestion close sans réponse le 11 juin 2024