-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Hommage aux agents du service public tués dans l’exercice de leur mission
- 2. Questions au Gouvernement
- Agression mortelle d’une infirmière au CHU de Reims
- Grève des salariés de Vertbaudet
- Agression mortelle d’une infirmière au CHU de Reims
- Financement de la transition écologique
- Concessions autoroutières
- Crise du logement
- Accessibilité des billets pour les Jeux olympiques et paralympiques de 2024
- Déclassification des archives concernant les émeutes de 1967 en Guadeloupe
- Agression mortelle d’une infirmière au CHU de Reims
- Recensement des absences scolaires lors de la fête de l’Aïd
- Stratégie du Gouvernement face à la sécheresse et au réchauffement climatique
- Relations entre l’État et la Corse
- Natalité
- Participation de Taïwan aux organisations internationales
- Démission de policiers et gendarmes
- Réchauffement climatique
- Réchauffement climatique
- Biométhane et transition écologique
- Politique agricole
- Conclusions du G7 et sanctions internationales contre la Russie
- Grippe aviaire
- Précarité alimentaire
- Grève des salariés de Vertbaudet
- Inondations en Italie
- Fermetures de classes dans les territoires ruraux
- Constitutionnalisation de l’IVG
- Valeurs républicaines à l’école
- Fichage des élèves absents lors de l’Aïd
- Déclaration d’occupation des logements
- 3. Programmation militaire 2024-2030
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 et rapport annexé (suite)
- Amendements nos 851 et 852
- M. Jean-Michel Jacques, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Sébastien Lecornu, ministre des armées
- Amendement no 160
- M. Thomas Gassilloud, président de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Amendements nos 574, 671, 2 et 161
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 2 et rapport annexé (suite)
- Article 2 et rapport annexé (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Hommage aux trois policiers de Roubaix morts le dimanche 21 mai
- 2. Programmation militaire 2024-2030
- Présentation
- M. Sébastien Lecornu, ministre des armées
- M. Jean-Michel Jacques, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Mme Sabine Thillaye, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Thomas Gassilloud, président de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères
- M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes
- Mme Louise Morel
- Motion de rejet préalable
- Explications de vote
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Avant l’article 1er
- Article 1er
- M. Frank Giletti
- M. Aurélien Saintoul
- Amendements nos 464, 787, 467, 788, 164 et 1281
- Présentation
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Valérie Rabault
- 1. Programmation militaire 2024-2030
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 et rapport annexé
- M. Laurent Jacobelli
- M. Aurélien Saintoul
- M. Jean-Louis Thiériot
- M. Christophe Plassard, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 471 et 789
- M. Jean-Michel Jacques, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Sébastien Lecornu, ministre des armées
- Rappel au règlement
- Article 2 et rapport annexé (suite)
- Article 2 et rapport annexé
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Souhaits de bienvenue à trois députés réélus
- 2. Questions au Gouvernement
- Manifestations du 1er mai
- Manifestations du 1er mai
- Situation à Mayotte
- Situation à Mayotte
- Feuille de route du Gouvernement
- Opération Wuambushu à Mayotte
- Réforme des retraites
- Projet de loi sur l’industrie verte et position française vis-à-vis de l’IRA états-unien
- Abaissement de la note de la France par l’agence Fitch
- Projet d’autoroute Castres-Toulouse
- Lutte contre l’inflation
- Lutte contre les trafics de stupéfiants
- Situation à Mayotte
- Fonds Marianne pour la République
- Réforme des retraites
- Politique de l’emploi
- Liberté de l’école privée
- Doctrine d’emploi des forces de l’ordre dans les manifestations
- Gestion des crèches privées
- Service national universel
- Fermeture des services hospitaliers à Aubenas
- Sauvetage de l’entreprise Photowatt
- Conférence nationale du handicap
- Pression immobilière
- Fret ferroviaire
- Autoroute entre Castres et Toulouse
- Infirmiers libéraux
- Accès au logement social pour les femmes en cours de divorce
- 3. Bilan de la loi de programmation militaire 2019-2025
- Mme Josy Poueyto (Dem)
- Mme Isabelle Santiago (SOC)
- M. Loïc Kervran (HOR)
- Mme Cyrielle Chatelain (Écolo-NUPES)
- M. Fabien Roussel (GDR-NUPES)
- M. Christophe Naegelen (LIOT)
- M. Yannick Chenevard (RE)
- M. Laurent Jacobelli (RN)
- M. Bastien Lachaud (LFI-NUPES)
- M. Jean-Louis Thiériot (LR)
- M. Jean-Pierre Cubertafon (Dem)
- M. Sébastien Lecornu, ministre des armées
- M. Christophe Blanchet (Dem)
- M. Sébastien Lecornu, ministre
- M. Alain David (SOC)
- M. Sébastien Lecornu, ministre
- M. Jean-Charles Larsonneur (HOR)
- M. Sébastien Lecornu, ministre
- M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES)
- M. Sébastien Lecornu, ministre
- M. Christophe Naegelen (LIOT)
- M. Sébastien Lecornu, ministre
- Mme Anne Genetet (RE)
- M. Sébastien Lecornu, ministre
- M. Didier Le Gac (RE)
- M. Sébastien Lecornu, ministre
- Mme Laetitia Saint-Paul (RE)
- M. Sébastien Lecornu, ministre
- M. Julien Rancoule (RN)
- M. Sébastien Lecornu, ministre
- M. Jocelyn Dessigny (RN)
- M. Sébastien Lecornu, ministre
- Mme Martine Etienne (LFI-NUPES)
- M. Sébastien Lecornu, ministre
- M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES)
- M. Sébastien Lecornu, ministre
- Mme Nathalie Serre (LR)
- M. Sébastien Lecornu, ministre
- Mme Emmanuelle Ménard (NI)
- M. Sébastien Lecornu, ministre
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Réforme des retraites
- Violences à Sainte-Soline
- Violences à Sainte-Soline
- Violences contre les forces de l’ordre
- Violences lors de manifestations
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Intérim médical hospitalier
- Fermeture d’entreprises dans la Meuse
- Maintien de l’ordre
- Maintien de l’ordre
- Maintien de l’ordre
- Réforme des retraites
- Partage de la richesse
- Renchérissement du logement
- Souveraineté française
- Désertification médicale à Carcassonne
- Semaine de l’autisme
- Crise de l’eau à Mayotte
- Médecins intérimaires à l’hôpital public
- Précarité des jeunes
- Lutte contre les dérives sectaires
- Scolarisation des enfants autistes
- Rénovation thermique
- Lutte contre les polluants éternels
- Agence française anticorruption
- Écoles d’art territoriales
- Blocage des ports de pêche
- 2. Jeux olympiques et paralympiques de 2024
- 3. Reconnaissance et condamnation de l’Holodomor comme génocide
- Mme la présidente
- Discussion générale
- Mme Anne Genetet
- M. Frédéric Falcon
- M. Bastien Lachaud
- M. Michel Herbillon
- Mme Maud Gatel
- M. Alain David
- M. Jean-François Portarrieu
- M. Aurélien Taché
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Bertrand Pancher
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Olivier Becht, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger
- Explications de vote
- Vote sur la proposition de résolution
- 4. Lutte contre le dumping social sur le transmanche
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Amendement no 16
- M. Didier Le Gac, rapporteur de la commission des affaires sociales
- M. Hervé Berville, secrétaire d’État chargé de la mer
- Amendements nos 42, 76, 75, 24, 2, 38, 49, 89, 50, 30, 43, 52, 4, 74, 73, 88 rectifié et 90 rectifié, 92 rectifié
- Après l’article 1er
- Amendements nos 61 rectifié, 59 et 20
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Article 1er (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Jeux olympiques et paralympiques de 2024
- Discussion des articles (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Après l’article 1er
- Article 2
- Mme Annie Vidal
- M. Thierry Frappé
- M. Maxime Minot
- Amendements nos 92, 481, 482, 634, 93 et 195
- Après l’article 2
- Article 4
- M. Belkhir Belhaddad
- Mme Élisa Martin
- M. Maxime Minot
- Mme Marietta Karamanli
- Amendement no 626
- M. Bertrand Sorre, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Amendements nos 199, 174, 94, 89, 483, 172, 603, 200, 356, 204, 173, 201, 170, 446, 602, 138, 202, 203, 175, 205, 604, 177, 178, 197, 198, 207 et 605
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Caroline Fiat
- 1. Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 11 (suite)
- Amendement no 527
- Mme Maud Bregeon, rapporteure de la commission des affaires économiques
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
- Amendements nos 155, 535, 536 et 665
- Après l’article 11 ter
- Amendements nos 491, 496, 492, 493, 494, 495, 497, 500, 499, 498 et 345
- Article 12
- Amendement no 556
- Après l’article 12
- Amendements nos 555 rectifié, 554
- Article 13
- M. Emmanuel Blairy
- Mme Julie Laernoes
- Amendements nos 22, 311, 365, 445 et 501
- Rappel au règlement
- Article 13 (suite)
- Amendement no 553
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 13 (suite)
- Après l’article 13
- Amendements nos 585, 320, 573, 47, 281, 633, 664, 280, 632, 321, 693, 587, 452, 635, 513, 576 et 191
- Sous-amendement no 719
- Amendements nos 571, 641, 41, 392, 551, 46, 363, 148, 323, 389, 226, 122, 656, 515, 227, 229, 322, 74, 277 et 427 rectifié
- Sous-amendement no 721
- Amendements nos 115, 563, 44, 578, 362, 203, 111, 622, 686, 444, 396, 221, 594, 230 et 355, 459
- Titre
- Amendements nos 428 et 646 rectifié
- Après l’article 11 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Valérie Rabault
- 1. Femmes et retraite
- Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES)
- M. Yannick Neuder (LR)
- Mme Géraldine Bannier (Dem)
- M. Bertrand Petit (SOC)
- Mme Anne-Cécile Violland (HOR)
- Mme Soumya Bourouaha (GDR-NUPES)
- Mme Estelle Youssouffa (LIOT)
- Mme Véronique Riotton (RE)
- Mme Anaïs Sabatini (RN)
- Mme Marie-Charlotte Garin (Écolo-NUPES)
- Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels
- Mme Élise Leboucher (LFI-NUPES)
- Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
- M. William Martinet (LFI-NUPES)
- Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
- Mme Émilie Bonnivard (LR)
- Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
- Mme Géraldine Bannier (Dem)
- Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
- M. Bertrand Petit (SOC)
- Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
- Mme Anne-Cécile Violland (HOR)
- Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
- Mme Cyrielle Chatelain (Écolo-NUPES)
- Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
- Mme Soumya Bourouaha (GDR-NUPES)
- Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
- M. Charles de Courson (LIOT)
- Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
- M. Fabrice Le Vigoureux (RE)
- Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
- M. Belkhir Belhaddad (RE)
- Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
- M. Emmanuel Taché de la Pagerie (RN)
- Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
- Mme Géraldine Grangier (RN)
- Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
- Mme Emmanuelle Ménard (NI)
- Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
- Mme Fanta Berete (RE)
- Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Échecs de la politique migratoire
- M. Pierre-Henri Dumont (LR)
- Mme Sonia Backès, secrétaire d’État chargée de la citoyenneté
- M. Michel Herbillon (LR)
- Mme Sonia Backès, secrétaire d’État
- M. Alexandre Vincendet (LR)
- Mme Sonia Backès, secrétaire d’État
- M. Éric Pauget (LR)
- Mme Sonia Backès, secrétaire d’État
- M. Alexandre Portier (LR)
- Mme Sonia Backès, secrétaire d’État
- Mme Estelle Youssouffa (LIOT)
- Mme Sonia Backès, secrétaire d’État
- M. Christophe Naegelen (LIOT)
- Mme Sonia Backès, secrétaire d’État
- Mme Marietta Karamanli (SOC)
- Mme Sonia Backès, secrétaire d’État
- M. Philippe Brun (SOC)
- Mme Sonia Backès, secrétaire d’État
- M. Philippe Pradal (HOR)
- Mme Sonia Backès, secrétaire d’État
- M. Aurélien Taché (Écolo-NUPES)
- Mme Sonia Backès, secrétaire d’État
- Mme Soumya Bourouaha (GDR-NUPES)
- Mme Sonia Backès, secrétaire d’État
- Mme Élodie Jacquier-Laforge (Dem)
- Mme Sonia Backès, secrétaire d’État
- M. Emmanuel Mandon (Dem)
- Mme Sonia Backès, secrétaire d’État
- Mme Sabrina Agresti-Roubache (RE)
- Mme Sonia Backès, secrétaire d’État
- M. Benjamin Haddad (RE)
- Mme Sonia Backès, secrétaire d’État
- M. Mathieu Lefèvre (RE)
- Mme Sonia Backès, secrétaire d’État
- M. Ludovic Mendes (RE)
- Mme Sonia Backès, secrétaire d’État
- M. Lionel Royer-Perreaut (RE)
- Mme Sonia Backès, secrétaire d’État
- M. Laurent Jacobelli (RN)
- Mme Sonia Backès, secrétaire d’État
- M. Timothée Houssin (RN)
- Mme Sonia Backès, secrétaire d’État
- M. Kévin Pfeffer (RN)
- Mme Sonia Backès, secrétaire d’État
- M. Thibaut François (RN)
- Mme Sonia Backès, secrétaire d’État
- Mme Ersilia Soudais (LFI-NUPES)
- Mme Sonia Backès, secrétaire d’État
- Mme Martine Etienne (LFI-NUPES)
- Mme Sonia Backès, secrétaire d’État
- Mme Andrée Taurinya (LFI-NUPES)
- Mme Sonia Backès, secrétaire d’État
- Mme Emmanuelle Ménard (NI)
- Mme Sonia Backès, secrétaire d’État
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Hommage à Robert Hébras
- 2. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
- Première partie (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Amendements nos 3178, 3245, 5759, 6440, 11945, 12319, 12593, 14209, 14661, 16172, 16707, 3295, 3416, 6489, 12196, 12367, 12642, 16107, 16253, 17226, 3179, 3246, 5797, 6441, 11946, 12320, 12594, 14679, 16220, 16708, 3184, 3253, 5760, 11953, 12326, 15238, 16221, 16829, 3180, 3247, 5930, 6442, 11947, 12321, 12595, 14738, 16148, 16709, 3185, 3254, 5798, 6448, 11954, 12327, 12601, 15256, 16149, 16830, 3181, 3248, 6274, 6443, 11948, 12322, 12596, 14750, 16246, 16710, 3249, 5378, 6444, 11949, 12323, 12597, 14762, 16125, 16711, 3182, 3250, 5686, 6445, 11950, 12324, 12598, 14801, 16197, 16712, 3183, 3251, 5741, 6446, 11951, 12325, 12599, 14838, 16271, 16713 et 3252, 5723, 6447, 11952, 12600, 15066, 16173, 16828
- Rappels au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Amendements nos 3186, 3255, 5931, 6449, 11955, 12328, 12602, 15283, 16247, 16831
- Rappel au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Amendements nos 6491, 12643, 3187, 3256, 6275, 6450, 11956, 12329, 12603, 15294, 16126, 16832, 3296, 3417, 6280, 6492, 12368, 12523, 12644, 16111, 16132, 17227, 3257, 5379, 6451, 11957, 12330, 12604, 15303, 16198, 16833, 6452, 3188, 3259, 5358, 6453, 11959, 12332, 12606, 15337, 16174, 16835, 3299, 3420, 6495, 12371, 12526, 12648, 16180, 16376, 17230, 3189, 3260, 5724, 6454, 11960, 12333, 12607, 15345, 16222, 16836, 3300, 3421, 5730, 6496, 12372, 12527, 12649, 16229, 16392, 17231, 3190, 3261, 5761, 6455, 11961, 12334, 12608, 15351, 16150, 16837, 3301, 3422, 5766, 6497, 12373, 12528, 12650, 16156, 16422, 17232 et 3191, 3262, 5799, 6456, 11962, 12335, 12609, 15359, 16248, 16838
- Rappels au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Amendements nos 3302, 3423, 5804, 6498, 12374, 12529, 12651, 16254, 16435, 17233, 3192, 3263, 5932, 6457, 11963, 12336, 12610, 15367, 16127, 16839, 3303, 3424, 5937, 6499, 12375, 12530, 12652, 16133, 16454, 17234, 3193, 3264, 6276, 6458, 11964, 12337, 12611, 15375, 16199, 16840, 3304, 3425, 6281, 6500, 12376, 12531, 12653, 16204, 16521, 17235 et 3194, 3265, 5380, 6459, 11965, 12338, 12612, 15384, 16273, 16841
- Rappels au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Amendements nos 3305, 4192, 5385, 6501, 12377, 12532, 12654, 16279, 16530, 17236
- Rappel au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Amendements nos 3266, 5688, 6460, 11966, 12339, 12613, 15391, 16175, 16842, 3509, 4193, 5386, 6502, 12378, 12533, 12655, 16181, 16535, 17237, 3267, 5776, 6461, 11967, 12340, 12614, 15403, 16223, 16843, 3506, 4194, 5693, 6503, 12379, 12534, 12656, 16230, 16543, 17238, 3268, 5725, 6462, 11968, 12341, 12615, 15410, 16151, 16844, 3195, 3505, 4195, 5948, 6504, 12380, 12535, 12657, 16157, 16603, 17239, 3269, 5726, 6463, 11944, 12342, 12616, 15419, 16249, 16845, 3504, 4196, 5731, 6505, 12381, 12536, 12658, 16255, 16619, 17240, 3270, 5762, 6464, 12197, 12343, 12617, 15544, 16128, 16846, 3503, 4197, 5767, 6506, 12382, 12537, 12659, 16134, 16627, 17241, 3196, 3271, 5800, 6465, 12198, 12344, 12618, 15571, 16200, 16847 et 3502, 4198, 5805, 6507, 12383, 12538, 12660, 16205, 16652, 17294
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 2 (suite)
- Rappels au règlement
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. Erwan Balanant
- Mme Sarah Legrain
- M. Antoine Léaument
- M. Jean-Louis Bourlanges
- M. Pascal Lavergne
- M. Gabriel Amard
- M. Philippe Vigier
- Mme Ségolène Amiot
- M. Éric Woerth
- Mme Nadia Hai
- M. Sébastien Chenu
- M. Arnaud Le Gall
- M. David Valence
- M. François Piquemal
- M. Éric Coquerel
- M. Hadrien Clouet
- Après l’article 2 (suite)
- Amendements nos 3500, 6282, 6509, 12385, 12540, 12662, 16182, 16718, 17296, 3199, 3274, 5381, 6468, 12201, 12347, 12621, 15600, 16224, 16850, 3499, 4200, 5387, 6510, 12386, 12541, 12663, 16231, 16730, 17297, 3200, 3275, 5689, 6469, 12202, 12348, 12622, 15610, 16152, 16851, 3399, 3495, 4204, 6514, 12390, 12545, 12667, 16206, 16857, 17301, 3279, 3401, 5801, 6473, 12206, 12351, 12626, 15704, 16275, 16855 et 3494, 4205, 5768, 5936, 6515, 12391, 12522, 12668, 16281, 16914, 17302
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Amendements nos 3280, 3402, 5934, 6474, 12207, 12627, 15714, 16177, 16856, 3493, 4206, 5732, 6516, 12392, 12669, 12903, 16183, 16930, 17303, 3281, 3403, 4207, 5382, 5806, 6278, 6475, 12208, 12352, 12628, 12904, 15727, 16225, 16947, 17212,17304, 3282, 3404, 5690, 6476, 12209, 12629, 15792, 16153, 17213 , 3491, 4172, 5939, 6518, 12394, 12672, 12905, 16159, 17018, 17305 et 3283, 4173, 5355, 5940, 6477, 12210, 12353, 12630, 12906, 15874, 16251, 17041, 17214, 17306
- Rappels au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Amendements nos 6519, 12674, 3284, 3405, 5728, 6478, 12211, 12631, 15919, 16130, 17215, 3489, 4174, 6283, 6520, 12396, 12676, 12907, 16120, 17059, 17307, 3483, 4180, 5941, 6526, 12402, 12686, 12913, 16258, 17267, 17313, 3291, 3412, 6485, 12363, 12638, 16063, 16277, 17222 , 3482, 4181, 6284, 6527, 12403, 12688, 12914, 16136, 17292, 17314, 1646, 3292, 3413, 5729, 6480, 12219, 12364, 12639, 16073, 16179, 17223, 3481, 4182, 5389, 6528, 12404, 12690, 12915, 16208, 17315, 17330, 3293, 3414, 5765, 6487, 12220, 12365, 12640, 16079, 16227, 17224, 3480, 4183, 5696, 6529, 12405, 12691, 12916, 16283, 17316, 17350, 3294, 3415, 5803, 6488, 12221, 12366, 12641, 16089, 16155, 17225 et 3479, 4184, 6530, 12406, 12693, 12902, 16185, 17317, 17380
- Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale
- M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
- Rappel au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Première partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Communication de Mme la présidente
- 2. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
- Première partie (suite)
- Après l’article 2 (suite)
- Amendements nos 19151, 6531
- Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
- M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
- Amendements nos 1808, 2758, 3386, 4777, 5207, 5497, 7394, 7540, 14023, 15209, 5498, 5499, 5500, 5501, 5502, 1809, 2759, 3385, 4778, 5208, 5503, 7395, 7545, 13451, 15211, 1810, 2760, 3384, 4779, 5246, 5505, 7398, 7548, 13452, 15212, 1811, 2761, 3383, 4780, 5247, 5506, 7399, 7553, 13453, 15214, 1812, 2762, 3382, 4781, 5248, 5507, 7402, 7577, 13454, 15216, 1813, 2763, 3381, 4782, 5249, 5508, 7403, 7580, 13455, 15433, 1814, 2764, 3380, 4783, 5250, 5509, 7405, 7585, 13456, 15434, 1815, 2765, 3379, 4784, 5251, 5510, 7406, 7591, 13457, 15435, 1816, 2766, 3378, 4785, 5252, 5511, 7407, 7601, 13458, 15436, 1817, 2767, 3377, 4786, 5253, 5512, 7409, 9976, 13459, 15437, 1818, 2768, 3376, 4787, 5254, 5513, 7410, 7817, 13460, 15438, 1819, 2769, 3375, 4788, 5255, 5514, 7412, 9979, 13461, 15439, 1820, 2770, 3374, 4789, 5256, 5515, 7413, 10033, 13462, 15440, 1821, 2771, 3373, 4790, 5257, 5516, 7415, 10051, 13463, 15441, 1822, 2772, 3372, 4791, 5258, 5517, 7416, 10141, 13464, 15442, 1823, 2773, 3371, 4792, 5259, 5518, 7417, 10160, 13465, 15443, 1824, 2774, 3370, 4793, 5260, 5519, 7427, 10181, 13466, 15444, 1575, 2775, 3369, 5261, 5520, 7449, 10193, 13467,15432 et 1828, 2776, 2836, 3082, 3368, 5262, 5521, 10232, 13468
- Rappel au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 2 (suite)
- Amendements nos 1609, 2036, 2525, 2897, 3848, 4830, 6856, 11655, 13824, 1610, 2526, 2906, 3849, 4831, 6857, 11656, 13825, 1611, 2037, 2527, 2913, 3850, 4832, 6858, 11657, 13826, 1612, 2038, 2528, 2921, 3851, 4833, 6859, 11658, 13827, 1613, 2039, 2529, 2925, 3852, 4834, 6995, 11659, 13828, 1614, 2040, 2530, 2927, 3853, 4835, 7011, 11660, 13829, 1615, 2041, 2531, 2929, 3854, 4836, 7013, 11661, 13830, 1616, 2042, 2532, 2934, 3855, 4837, 7015, 11662, 13831, 1617, 2043, 2533, 2954, 3856, 4838, 7017, 11663, 13832, 2044, 2534, 2957, 3857, 4839, 7018, 11664, 13833 ; 1618, 2045, 2535, 2960, 3858, 4840, 7020, 11665 ; 1619, 2046, 2536, 2963, 3859, 4841, 7021, 11666, 13834 ; 1620, 2047, 2537, 3068, 3860, 4842, 7022, 11667, 13835 ; 1621, 2048, 2538, 3084, 3861, 4843, 7023, 11668, 13836 et 1622, 2049, 2539, 3088, 3862, 4844, 7025, 11669, 13837
- Mme Marina Ferrari, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 12496, 12567, 13181, 14588, 14667, 14941, 15055, 15336, 15567, 16449, 14938, 15054, 15324, 15335, 15566, 12497, 12571, 14589, 14662, 14968, 15053, 15323, 15564, 15565, 16445, 12498, 12572, 13182, 14590, 14658, 14933, 15051, 15322, 15563, 16441, 12499, 12573, 13183, 14591, 14666, 14932, 15050, 15321, 15562, 16438, 12500, 12574, 13184, 14592, 14805 et 14806, 14807, 14808, 14809
- M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
- Amendements nos 16663, 10398 et 1658, 2089, 2575, 3545, 3898, 4904, 7089, 7765, 10535, 14102
- Après l’article 2 (suite)
- Première partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance