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12 septembre 2023Rubrique : personnes handicapéesTitre : Capacité d'accueil des IME ou des ITEPRéponse publiée le 24 octobre 2023
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12 septembre 2023Rubrique : médecineTitre : Formation et stages de médecine générale dans la ruralitéRéponse publiée le 13 février 2024
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12 septembre 2023Rubrique : maladiesTitre : Stratégie de dépistage et de prévention des cancersRéponse publiée le 14 novembre 2023
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12 septembre 2023Rubrique : jeunesTitre : Accompagnement des bénéficiaires de contrats CEJQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 septembre 2023Rubrique : impôts et taxesTitre : Retraite : prélèvements et impôts sur le revenuQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 septembre 2023Rubrique : frontaliersTitre : Convention fiscale France-Belgique : travailleurs frontaliers et télétravailRéponse publiée le 28 mai 2024
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12 septembre 2023Rubrique : enseignementTitre : Motivation des refus pour l'instruction en famille et transparence des donnéesRéponse publiée le 19 mars 2024
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12 septembre 2023Rubrique : enfantsTitre : Mesures de soutien aux structures de la petite enfanceQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 septembre 2023Rubrique : agricultureTitre : Contrôle du respect des dispositions de la loi dite « EGalim »Réponse publiée le 24 octobre 2023
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21 juin 2023Rubrique : finances publiquesTitre : Tenue et l'équipement des gardes champêtres territoriaux - police ruraleQuestion posée en séance