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29 mai 2024Rubrique : chômageTitre : Réforme de l’assurance chômageQuestion posée en séance
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21 mai 2024Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : Projet de décret sur le contrôle des comptes de gestion des majeurs protégésQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 mai 2024Rubrique : automobilesTitre : Dysfonctionnement de la délivrance du quitus fiscal ANTSQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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30 avril 2024Rubrique : impôts et taxesTitre : Fiscalité des pensions alimentaires perçues par les parents créditeursQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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9 avril 2024Rubrique : finances publiquesTitre : Transparence et contrôle aides publiques allouées aux entreprisesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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9 avril 2024Rubrique : finances publiquesTitre : Montant des aides publiques perçues par les entreprises du CAC 40Question close sans réponse le 11 juin 2024
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9 avril 2024Rubrique : armesTitre : Suivi des armes de guerre suite au vol lié à l'accident mortel sur l'A43Question close sans réponse le 11 juin 2024
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26 mars 2024Rubrique : personnes handicapéesTitre : Accessibilité des lieux publics pour les personnes souffrants de handicapsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 mars 2024Rubrique : personnes âgéesTitre : Situation critique des EHPADQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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27 février 2024Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Hausse des vols de câbles en cuivreQuestion close sans réponse le 11 juin 2024