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11 juillet 2023Rubrique : partis et mouvements politiquesTitre : Création d'une banque de la démocratieRéponse publiée le 26 mars 2024
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11 juillet 2023Rubrique : logementTitre : Obligation du certificat de carrière dans l'acte notarié de venteRéponse publiée le 24 octobre 2023
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11 juillet 2023Rubrique : impôts locauxTitre : Problématique de la taxe d'habitation pour les maisons d'assistantes maternellesRéponse publiée le 27 février 2024
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11 juillet 2023Rubrique : enseignement supérieurTitre : Sécurité des étudiants lors des soirées d'intégrationQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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11 juillet 2023Rubrique : assurance complémentaireTitre : Méconnaissance de la complémentaire santé solidaire (CSS)Question close sans réponse le 11 juin 2024
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30 mai 2023Rubrique : transports ferroviairesTitre : Sécurisation des passages à niveau dans les communes ruralesRéponse publiée le 4 juillet 2023
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30 mai 2023Rubrique : professions de santéTitre : Encadrement de la profession des ambulanciersRéponse publiée le 19 décembre 2023
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30 mai 2023Rubrique : produits dangereuxTitre : Réglementation relative à la consommation du protoxyde d'azoteRéponse publiée le 18 juillet 2023
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30 mai 2023Rubrique : maladiesTitre : Vers la création d'un institut national des maladies rares ?Réponse publiée le 18 juillet 2023
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30 mai 2023Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Rétablissement de la demi-part fiscale pour les veuves et veufsRéponse publiée le 29 août 2023